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Analyse et adoption du Projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2011

Publié samedi 22 décembre 2012
parChristine Nahimana
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Les honorables députés ont voté à l’unanimité (92 voix) le projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2011 dans la séance plénière de ce jeudi 20 décembre 2012.

Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a rappelé que le projet de règlement et compte-rendu budgétaire trouve ses origines dans la Loi organique n⁰1/35 du 04 novembre 2008 sur les Finances Publiques. Et d’ajouter que le budget de l’exercice 2011 a été préparé dans un contexte d’espoir et de reprise de la croissance de l’économie mondiale avec un taux réel de croissance de 4,2%.

Selon l’honorable Tabu Abdallah Manirakiza, les ressources nationales et les dons pour l’exercice 2011 totalisent un montant de 927.359.503.774 FBU. Les réalisations en matière des recettes sont satisfaisantes pour l’exercice 2011 et totalisent un montant de 761.147.774.896 FBU. Le taux de réalisation des recettes totales est de 82,07% des prévisions. Les recettes non fiscales ont dépassé les prévisions de 27,9%. Pour les dons courants, les réalisations ont été de 167,1 milliards de FBU contre des prévisions de 186,9 milliards de FBU, soit un écart négatif de 11,4%. Cela est dû à un retard de décaissement de la part des bailleurs, a-t-il expliqué.

Concernant les dons en capital, les réalisations se chiffrent à 80.198.249.734 FBU contre des prévisions de 282.205.415.264 FBU, soit un écart négatif de 72,6%. Cette contre-performance s’explique toujours par l’attribution tardive de certains marchés financés par les bailleurs das le cadre des tirages, a-t-il indiqué. Le montant des exonérations s’élève à 38,5 milliards de FBU pour l’exercice 2011, soit une augmentation de 18,5 milliards de FBU par rapport au budget prévu.

Au niveau des charges, la loi n⁰ 1/13 du 31 décembre 2010 portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi les a fixées à un montant de 1.026.173.387.752 FBU. Les réalisations des charges totalisent un montant de 821.790.676.813 FBU.

Les représentants du peuple ont conseillé le membre du Gouvernement de suivre de près le circuit emprunté par les dons en capital. Il semblerait qu’ils seraient placés dans les banques commerciales au lieu de la banque centrale. Les honorables députés ont aussi demandé pourquoi la rubrique dons en capital ou appui aux projets est portée dans le Budget général de l’Etat alors que le taux de réalisations demeure faible.

Pour l’envoyé du Gouvernement, les enquêtes menées par la Banque Mondiale et le FMI ont conclu que les pays fraîchement sortis des conflits armés utilisaient ces dons dans l’achat des armes. Il a aussi tranquillisé que le problème va bientôt trouver une issue favorable, du moment que la procédure de virer tous les comptes à la Banque centrale est en cours.

Tout en félicitant le ministre ayant en charge les finances d’avoir présenté cette année le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour les exercices 2009, 2010 et 2011, les honorables députés ont formulé deux recommandations à l’endroit du Gouvernement. D’abord, le Gouvernement doit observer l’article 56 relatives aux Finances Publiques qui stipule que « le projet de loi de Règlement et de Compte-rendu budgétaire est soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’exercice. » Ensuite, le commentaire de la Cour des Comptes pour l’exercice X-1 doit précéder l’adoption du projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’exercice X-1 .

 
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