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ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE COMMERCE DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES

Publié mercredi 17 août 2011
parChristine Nahimana
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Ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité, 91 voix, des Honorables Députés rassemblés autour de leur Président au cours de la séance plénière de ce mercredi 10 août 2011.

Dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a indiqué que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITIES en sigle), qui est entrée en vigueur pour le Burundi depuis le 06 novembre 1988, a pour objet de gérer et contrôler le commerce international de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Chaque Etat doit assumer ses responsabilités sur son territoire en prenant des mesures pour protéger la faune et la flore sauvages contre leur surexploitation car, a-t-il expliqué, dans le cadre de la CITIES, la communauté internationale n’est pas en mesure de protéger et conserver des espèces ou des habitats entiers.

Selon l’Ingénieur Jean-Marie Nibirantije, pour le cas du Burundi, le Décret du 21 avril 1937 réglementant la chasse, la pêche et la protection des espèces animales constitue le seul texte en vigueur régissant le domaine. Ce décret étant antérieur à la convention, les règles établies par cette dernière en matière d’importation, d’exportation et de réexportation ainsi que les conditions d’octroi des permis pour les spécimens CITIES n’y figurent pas, a reconnu ce membre du Gouvernement avant de regretter que les règles applicables à la flore font également défaut. Et de conclure que pour garantir l’ensemble des mesures requises par la Convention et des recommandations figurant dans les résolutions et les décisions de la Conférence des Parties, des dispositions pénales s’imposent.

Le président de la commission saisie au fond, dans son rapport, a demandé des éclaircissements. En effet, s’est inquiété l’Honorable Diomède Ntangamajeri, ce projet de loi a des implications directes sur le Code forestier et la loi en rapport avec les aires protégées votée dernièrement par le Parlement. Au niveau des visas, ces deux lois susmentionnées n’apparaissent pas alors que ce projet de loi devrait s’en référer.

Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions a répondu que le Code forestier et la loi en rapport avec les aires protégées votée dernièrement par le Parlement concerne la protection des espèces au niveau national tandis que ce projet de loi concerne la réglementation du commerce international des espèces sauvages. Ce projet vise plus la coopération internationale en matière de conservation durable des espèces sauvages.

Le dossier des bédouins expatriés au Kenya a rebondi au chapitre des échanges. Le Président de l’Assemblée Nationale a recommandé à la Commission permanente de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal de mener des investigations afin de présenter un rapport d’information à l’Assemblée Nationale, et ce dans deux semaines.

Christine Nahimana

 
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