Assemblée Nationale du Burundi

 

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ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE PROTOCOLE PORTANT CREATION DU MARCHE COMMUN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.

Publié samedi 24 avril 2010
parChristine Nahimana
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Le projet de loi portant Création du Marché commun de la Communauté Est Africaine a été adopté à l’unanimité des présences (92 sur 92 voix) par l’Assemblée Nationale au cours de sa séance plénière publique du 22 avril 2010.

Ce marché commun , a dit la Ministre du Commerce et de l’Industrie , Mme Euphrasie BIGIRIMANA , constitue un niveau plus élevé d’intégration économique entre les pays partenaires de la communauté Est Africaine . Il repose sur la libre circulation des Marchandises, des Personnes , de la Main d’œuvre , des Capitaux , des Biens et des Services , et sur les Droits corollaires de Résidence et d’Etablissement.Le Marché commun implique aussi, comme c’est bien mentionné dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, une plus grande harmonisation des politiques macro-économiques incluant les régimes fiscaux pour minimiser les distorsions sur le Marché et au Niveau des économies des Etats Membres.

Pour ce qui concerne notre pays le Burundi, il va bénéficier du Marché Commun la libre circulation des marchandises en provenance des pays membres de la communauté et par conséquent le désenclaver et accélérer son développement économique.

Néanmoins cette libre circulation des biens et des personnes cache des inconvénients liés à la circulation de Malfrats passant d’un pays à un autre sans s’inquiéter. Pour se prévenir contre ce problème, les pays de la communauté se sont convenus de travailler en synergie pour les traquer.

D’un autre côté, si le pays ne ratifie pas ce protocole, il aura passé à côté de l’intégration régionale et de tous les avantages qui en découlent.

Les objectifs du Marché Commun de la Communauté Est Africaine sont entre autres :

- Accélérer la croissance économique et le développement des pays membres à travers la garantie de la libre circulation des marchandises, des personnes et de la main d’œuvre, les droits d’Etablissement et de résidence et la libre circulation des services et des Capitaux ;

- Renforcer, coordonner et réguler les relations Economiques et commerciales entre les Etats Membres afin de promouvoir un développement accéléré, harmonieux et équilibré au sein de la communauté ;

- Soutenir l’expansion et l’intégration des activités économiques au sein de la communauté, activités dont les bénéfices seront équitablement répartis entre les Etats Membres ;

- Promouvoir une compréhension commune et une coopération entre les Etats Membres pour le développement économique et Social ;

- Renforcer la recherche et la promotion de la technologie pour accélérer le développement économique et social.

Le projet de loi a été adopté mais les Honorables Députés ont émis des recommandations :

L’une en rapport avec les langues de travail dans l’East African Community qui devraient comprendre aussi le français parce que les Burundais sont francophones ;

L’autre recommandation a été aussi d’arrêter des mesures pour faire face aux déséquilibres entre les pays membres du marché commun qui résulteraient de la mise en œuvre du protocole.

Egide KWIZERA

 
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