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ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L’HOMME(CNIDH).

Publié vendredi 17 décembre 2010
parChristine Nahimana
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La mise en place de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme tiendra compte des normes internationales de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme communément appelés « Principes de Paris ».

Le 14 décembre 2010, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté à l’unanimité (105 voix sur 105 ), le Projet de loi portant Création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) lors de sa session en séance plénière dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA.

C’est la Ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, Mme Immaculée NAHAYO, qui était venue pour présenter les exposés de motifs et fournir d’amples explications à des incompréhensions quant au fond du texte de ce projet de loi. Madame la Ministre a porté à la connaissance des Honorables Députés l’état actuel des droits de l’Homme au Burundi et les efforts consentis par le Gouvernement du Burundi en vue de garantir un Etat de droit.

La Ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a tenu à préciser que ce projet de loi a été élaboré dans le souci de préserver la dignité de l’être humain et de reconnaître les droits et libertés des personnes au moment où le Burundi sort de la crise qui a été caractérisée par de violations graves des droits de l’Homme.

Ce projet de loi vient donc répondre aux préoccupations du Gouvernement du Burundi de mettre en place une structure à la hauteur de ses missions, afin de supplanter les anciennes structures existantes caractérisées par le manque d’efficacité.

Dans l’esprit de ce projet de loi, cette nouvelle structure est taillée sur mesure des normes internationales de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme communément appelés « Principes de Paris ». Ces institutions jouissent d’un avantage d’être reconnues par le Haut Commissariat des Nations Unies au Droits de l’Homme ; elles bénéficient alors du droit de vote lors des rencontres régionales et internationales des droits de l’homme.

Pour que le projet de loi sous analyse puisse répondre aux attentes de toutes les catégories de la population, ce texte a tenu en compte des desiderata des groupes rencontrés sur terrain lors des ateliers d’information et de sensibilisation au niveau national. Des représentants de la population ont été conviés pour participer au processus de la mise en place de cette structure en 2006.

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) sera composée par 7commissaires et leur mandant sera de 4ans renouvelables une seule fois.

Dans les débats, certains Honorables Députés ont défendu la cause des handicapés et des Batwa pour que ceux-ci soient représentés dans cette structure de défense des droits de la personne humaine.

La réponse qui a été donnée à ces préoccupations des uns et des autres a été que les commissaires doivent être en nombre limité et réduit à cause des moyens limités dont dispose le pays. L’autre raison qui vient comme complément à la première, est qu’il a été constaté qu’à l’état actuel, il existe plusieurs groupes minoritaires et vulnérables. Il est alors difficile d’admettre que l’un des groupes ait des représentants et abandonner les autres. Ces commissaires devront prendre le soin de défendre les intérêts de tout le monde en général et aussi des groupes minoritaires et vulnérables en particulier .

Egide KWIZERA

 
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