Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Publié vendredi 17 août 2012
parChristine Nahimana
:

1,2 millions de personnes sont tuées et au moins 50 millions blessées chaque année dans le monde suite à des accidents de la circulation, selon les récentes données fournies par la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale de la Santé.

C’est ce qu’a avancé le Ministre de la Sécurité Publique lors de l’analyse du projet de loi portant code de la circulation routière qui a été votée à 87 voix avec une seule abstention dans la séance plénière de ce jeudi 16 août 2012.

JPEG - 53.4 ko
Vue partielle des Honorables Députés en plein vote

Les spécialistes estiment qu’en 2015 la circulation routière sera la première cause de mortalité avant la malaria et le VIH/SIDA, a poursuivi le Commissaire Général de Police Gabriel Nizigama avant de préciser que le Burundi connaît également des problèmes de circulation liés à l’augmentation rapide de son parc automobile, à l’absence de signalisation routière, à la détérioration des infrastructures de transport routier et à l’absence de réglementation routière adaptée au développement du transport pour faire face aux nombreux accidents de la route. Attribuer la mission d’identification des véhicules au Ministère ayant en charge les transports dans ses attributions, introduire un titre entièrement nouveau relatif aux dimensions du chargement, à l’équipement et aux normes des véhicules ; réglementer le permis d’apprenti conducteur et la procédure de passation de l’examen pour l’obtention du permis, telles sont les quelques innovations du nouveau code qui remplace celui révisé le 11 septembre 1958. Où le Gouvernement trouvera-t-il des fonds pour honorer les multiples innovations contenues dans ce nouveau code ? se sont interrogés les Honorables Députés.

JPEG - 38.6 ko
Le Ministre de la Securité Publique, le Commissaire Général de Police Gabriel Nizigama
lors de l’exposé des motifs

Tout en admettant que les moyens financiers préconisés dans le projet de loi dépassent le budget de l’Etat, le ministre de la sécurité publique a comparé la situation à celle d’une mère enceinte qui achète à l’avance les brassières avant la naissance du bébé. Les représentants du peuple ont aussi soulevé l’aspect de l’harmonisation des lois au sein de la Communauté Est-Africaine. Le Commissaire Général de police les a rassurés que l’harmonisation va suivre des procédures. Entre temps, les lois locales restent en vigueur, a-t-il martelé. Les Honorables Députés ont informé le membre du Gouvernement que le projet d’évacuer les mécaniciens de Buyenzi vers le « village des artisans » au quartier industriel a avorté à cause des gens qui se sont approprié frauduleusement les parcelles. Le ministre a promis de suivre de près ce dossier. Sachez que les Honorables Députés ont longuement discuté au sujet de la pertinence de l’extrait du casier judiciaire pour l’obtention du permis de conduire ou de l’octroi du permis de conduire aux vélomoteurs. Pour le premier cas, ils ont tranché que l’extrait du casier judiciaire n’est pas nécessaire. Concernant les vélomoteurs, ils se muniront d’une attestation de conduire qui leur sera délivrée par le Commissaire de police.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |