Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Adoption d’un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Postes

Publié mercredi 30 décembre 2015
parPetronie Bucumi
:

Les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Postes, c’était au cours de la séance plénière de mercredi 30 décembre 2015.

JPEG - 65.6 ko
Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant pour le Projet de Loi

Entouré de ses deux Vices-Présidents, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pascal NYABENDA, qui présidait la plénière, a demandé au Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias, Monsieur Nestor Bankumukunzi, de présenter brièvement aux Députés le motif de ce Projet de Loi.

JPEG - 34.8 ko
M. Nestor BANKUMUKUNZI, Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias exposant les motifs.

Dans son exposé des motifs, l’Envoyé du Gouvernement a expliqué que les textes actuellement en vigueur au Burundi en la matière sont devenus caduques. Ils ne permettent plus de lever les défis auxquels les secteurs des communications électroniques et des postes sont aujourd’hui confrontés.

Pour le secteur postal, le Ministre a énuméré :

  • La Loi du 10 octobre 1962 sur l’Administration des Postes ;
  • Le Décret n° 100/021 du 07 mars 1991 portant Création de la Régie Nationale des Postes ;
  • Le Décret n° 100/82 du 14 mars 2011 portant Réorganisation et Fonctionnement de la Régie Nationale des Postes.

Pour le secteur des communications électroniques, le Ministre a cité notamment :

  • Le Décret-Loi n°1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications ;
  • Le Décret n°100/97 du 18 avril 2014 fixant les Conditions d’Exploitations du Secteur des Communications Electroniques ;
  • L’Ordonnance Ministérielle n°540/877 du 24 juin 2013 portant Réglementation du Système de Contrôle et de Taxation des Communications Téléphoniques Internationales entrant au Burundi.

Une fois le Projet de Loi adopté, il sera facile au Ministre ayant en charge la Communication d’accomplir ses devoirs. Le Représentant du Gouvernement a ainsi relevé les grandes innovations dudit Projet de Loi :

  • Il replace dans un même ensemble les secteurs des communications électroniques et des postes ;
  • Il définit le régime juridique applicable aux communications électroniques et aux activités postales au Burundi ;
  • Il prend en compte le phénomène de la convergence des technologies ;
  • Il permet de répondre aux enjeux de la concurrence au Burundi en renforçant le régulateur.

Ce Projet de Loi détermine en outre l’ adaptation de la réglementation et du mode de régulation au niveau de la concurrence observée dans les secteurs des communications électroniques et des postes, la prise de conscience de l’importance des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des postes dans l’économie nationale, la levée des six grands défis auxquels les secteurs des TIC et des postes sont confrontés aujourd’hui, s’est-il réjoui avant de conclure que ledit Projet permet la libéralisation et la régulation du secteur postal ainsi que l’encadrement du régime des autorisations.

JPEG - 40.9 ko
honorable Gloriose NIMENYA, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication qui a été saisie au fond.

C’est la commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication qui a fait l’analyse à fond dudit projet de loi.

Parmi une dizaine des questions adressées au Ministre, les Honorables Députés ont voulu savoir l’impact positif que cette loi présentera au niveau sécuritaire, économique, politique, environnemental et sanitaire après avoir être promulguée par le Président de la République.

Le Ministre a répondu qu’au niveau sécuritaire, les crimes informatiques seront jugulés avec la mise en place des Centres d’alertes Informatiques(CERT) et il en va du renforcement de la sécurité.

Sur le plan économique, le secteur des TIC va davantage s’améliorer au profit du développement économique des communautés et de tout le pays.

Politiquement en promulguant ce Projet de Loi, le Burundi se met au diapason avec les autres pays et sera en conformité avec les recommandations des organisations régionales et internationales œuvrant dans le secteur des communications électroniques et postales en l’occurrence l’UPU, EACO et d’autres.

En matière de l’environnement, le Ministre Nestor BANKUMUKUNZI a répondu que, en encourageant le partage des infrastructures, on évite la prolifération des pylônes et partant, la pollution visuelle.

En matière de la santé, ce projet de loi n’a pas spécifiquement d’impact direct sur la santé, a-t-il nuancé. Toutefois, les ressources financières qui seront générées à travers diverses opérations seront réallouées aux secteurs sensibles comme la santé.

JPEG - 65.3 ko
Les Honorables Députés lors du vote du Projet de Loi
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |