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Adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant protections des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque

Publié samedi 11 juin 2016
parGabby Bugaga
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Aussitôt rentrés de leurs vacances,Jeudi le juin2016 les honorables députés se sont réunis en session ordinaire pour analyser et adopter les amendements du Sénat sur le projet de loi portant protection, des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque, sous les auspices du Très Honorable Pascal NYABENDA.

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Très Honorable Pascal NYABENDA Président de l’Assemblée Nationale lors de l’doption de ces amendements

Ce projet de loi qui avait été présenté devant les honorables députés à la fin du mois d’Avril par la Ministre de la justice et garde des sceaux s’inscrit dans la droite ligne de mettre sur place des instruments juridiques permettant le bon déroulement des travaux de la commission vérité réconciliation.

Ces amendements portaient essentiellement sur quelques articles qui pouvaient susciter des chevauchements avec les dispositions du code pénale pendant que le CVR n’est pas une instance juridique et punitive telle que l’on retrouve dans le code pénale ou à travers les dispositions classique de la justice.

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Vue partielle des Honorables Députés

Les membres de la commission permanente de la justice et des droits de la Personne humaine se sont réunis pour discuter sur ces amendements qu’ils ont par la suite soumis à la plénière.

Après échanges et débat sur les dits amendements les honorables les honorables députés ont adopté les amendements de fond apporté à l’article 16 alinéa 1.4 où la formulation de l’Assemblée Nationale a été jugée la meilleur. Pareil pour les amendements de l’article 10, 12, et 15. Les honorables députés présents ont adopté ces amendements à l’unanimité.

 
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