Assemblée Nationale du Burundi

 

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Adoption du Projet de Loi portant Révision du Code des Investissements au Burundi.

Publié mercredi 25 novembre 2015
parArlette Akimana
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Le 25 novembre 2015, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité (93 voix des Députés présents) le Projet de Loi portant Révision du Code des Investissements au Burundi.

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Le Ministre de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation exposant les motifs du Projet de Loi portant Révision du Code des Investissements

Le Gouvernement avait envoyé le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan pour expliquer l’importance de ce Projet de Loi, en remplacement du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui était dignement empêché.

Dans son exposé des motifs, le Ministre Serges NDAYIRAGIJE a fait savoir que le Burundi s’est engagé à mettre en place un environnement favorable aux affaires pour attirer l’investissement national et étranger et assurer la promotion du secteur privé. Et pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a décidé de revoir les textes régissant le droit des affaires, entre autres le Code des Investissements.

Ainsi, dans ce code révisé, il a été introduit un chapitre qui précise les incitations fiscales et douanières offertes selon les phases d’investissement pour permettre aux cadres de l’Agence de Promotion des Investissements, API en sigle, de faire un suivi régulier et ainsi éviter les fraudes. Un nouveau chapitre relatif aux obligations des investisseurs a été aussi introduit.La présente révision a également mis en exergue des sanctions spécifiques au-delà de ce que prévoit le droit commun en cas de manquement aux obligations souscrites dans le cadre de ce code.

Après l’exposé du ministre, la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation qui a été saisie pour étudier ce Projet de Loi, a présenté son rapport.

Parmi les questions posées, la Commission a demandé pourquoi le Burundi ne ferait pas comme les autres pays de la sous-région dont la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda en supprimant les exonérations et la réduction du taux d’impôts. Le Ministre a répondu qu’il faut tenir compte des atouts du pays comme la position géographique, une main d’œuvre qualifiée, l’accès à l’électricité et le pouvoir d’achat de la population.

La commission a également demandé pourquoi le délai de traitement des dossiers est de 30 jours alors que dans d’autres pays de la sous-région il est de 20 jours. Selon l’envoyé du Gouvernement, ce délai peut aller à 20 jours si la contre-expertise évoquée à l’article 22 est supprimée.

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Les Honorables Députés adoptant le Projet de Loi

Les amendements proposés à ce Projet de Loi sont entre autres la création d’un guichet unique spécialement réservé aux investisseurs certifiés qui sera établi au sein de l’API et des exportations pour des facilitations supplémentaires.

Les Députés ont aussi émis le souhait de réduire le délai de traitement d’un dossier jusqu’à 20 jours. Ils ont également proposé de changer l’article 28 et y insérer qu’en cas de doute ou de conflit d’interprétation dans l’application de cette loi, la clarification soit donnée par la justice.

 
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