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Adoption du Projet de loi portant Fixation du Régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents de la République et des membres du Gouvernement

Publié vendredi 25 décembre 2009
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Le 24 décembre 2009, les Honorables Députés se sont penchés sur le projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le régime de leur inéligibilité, d’incompatibilités et de sécurité sociale.

Dans l’exposé des motifs qui a été présenté par la Ministre des Finances, Mme Clotilde NIZIGAMA, elle a fait savoir que la fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents de la République et des membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale est une exigence constitutionnelle, dans son article 93 et ces régimes sont fixés par une loi organique. Le projet de loi présenté pour analyse venait donc pour combler ce vide et propose des éléments constitutifs des émoluments dus au Président de la République, aux Vice-Présidents de la République et aux membres du Gouvernement.

Après analyse des amendements proposés par la Commission qui avait été saisie au fond, c’est-à-dira la Commission des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification, le projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents de la République et des membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale a été adopté par les honorables députés à 89 voix POUR, 0 voix contre et 1 ABSTENTION.

Clarisse BIRARONDERWA

 
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