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Adoption du Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et la partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Publié mardi 29 avril 2014
parChristine Nahimana
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Dans le cadre de bénéficier d’un partage équitable et juste des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, l’Assemblée Nationale a adopté, lors de la séance plénière du 29 avril 2014, le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

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Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale en plein vote du projet de ratification

Le Ministre en charge de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Jean-Claude Nduwayo, qui était invité à l’Assemblée Nationale pour répondre aux interrogations des députés, a fait savoir, lors de sa présentation de l’exposé des motifs de ce projet de ratification, que le protocole de Nagoya constitue un cadre réglementaire à l’échelle internationale pour concilier les impératifs commerciaux et la protection de l’environnement. Le protocole de Nagoya s’applique aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et aux avantages découlant de leur utilisation.

Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale sur un score de 91 voix POUR et une ABSTENTION sur 92 votants dont 13 procurations.

 
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