Assemblée Nationale du Burundi

 

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Adoption du Projet de loi portant Cadre organique des Confessions religieuses

Publié mercredi 9 juillet 2014
parChristine Nahimana
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Les Honorables députés en plein vote du projet de loi

Le Projet de loi portant Cadre organique des Confessions religieuses a été adopté par l’Assemblée Nationale du Burundi lors de la séance plénière du 09 juillet 2014 qui a été dédié à l’analyse de ce projet de loi. En effet, 94 voix sur 94 votants se sont exprimées pour ce projet de loi moyennant quelques amendements.

En effet, pour demander l’agrément d’une confession religieuse indépendante, au moins 500 membres fondateurs résidents permanents sont indispensables au niveau national. Pour une confession religieuse étrangère, 1000 membres fondateurs sont exigés au niveau national. Cette mesure a été motivée par le souci de réduire la prolifération de nouvelles églises au Burundi et une confession religieuse doit avoir un caractère national. Aussi , toute confession religieuse doit être agréée avant son fonctionnement et ne doit jamais porter le nom d’une autre confession existante et aucun membre ne peut appartenir à plus d’une confession religieuse à la fois.

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Le Ministre de l’Intérieur, Hon.Edouard Nduwimana

Le Ministre de l’Intérieur, Honorable Edouard Nduwimana, a fait savoir dans son exposé de motifs qu’il était devenu très difficile, de nos jours, pour les responsables administratifs, de suivre le mouvement de prolifération des organisations religieuses. Dans certains cas, a-t-il précisé, les ménages se confondent aux églises ou autres lieux de cultes.

C’est ainsi que dans le nouveau texte qui a été adopté par l’Assemblée Nationale du Burundi, il est bien stipulé que les célébrations et animations religieuses dans les ménages considérés comme lieux publics sont interdites. Cela a été proposé dans le souci de ne pas troubler le repos et la quiétude des habitants dans les quartiers résidentiels.

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Hon.Norbert Ndihokubwayo,
Président de la commission saisie au fond pour analyser le projet de loi

En ce qui concerne le niveau de formation d’un représentant légal ou du suppléant d’une confession religieuse dans l’administration, un niveau minimum de formation a été exigé. Le seuil de niveau de formation a été fixé au niveau des humanités générales. Ce niveau de formation n’est pas cependant exigé à ceux qui sont chargés d’enseigner la parole de Dieu.

La nouvelle réglementation précise en long et en large les procédures d’agrément, les obligations des confessions religieuses, les sources de financement, le régime des sanctions et le chapitre sur la dissolution des confessions religieuses. Dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale, il est précisé que les délais de mise en conformité des dossiers des confessions religieuses agréées sont de 24 mois à dater du jour de la promulgation de cette loi.

 
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