Assemblée Nationale du Burundi

 

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Adoption du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale pour la législature 2015-2020

Publié mercredi 29 juillet 2015
parArlette Akimana
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Vue partielle des Honorables Députes lors de l’approbation du Réglement intérieur de l’Assemblée Nationale

Ce mardi 28 juillet 2015, la nouvelle Assemblée Nationale du Burundi a adopté son Règlement Intérieur pour la législature 2015-2020. Cette séance était présidée par l’Honorable Immaculée NAHAYO, la Députée la plus âgée de tous.

La Présidente de la commission ad hoc chargée d’analyser ce Projet de Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mo-Mamo KARERWA, a d’abord présenté les amendements relevés. Il s’agit de deux amendements de forme et de douze amendements de fond. Parmi ces derniers, trois ont fait objet de beaucoup de discussions.

Il s’agit d’abord de l’article 8 libéré comme suit :

“1. Le mandat d’un député est incompatible avec toute autre fonction à caractère public.

2. Un Député nommé au Gouvernement ou à toute autre fonction publique incompatible avec le mandat de Député et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger à l’Assemblée Nationale et est remplacé.”

La commission a proposé d’ajouter un troisième point en ces termes : “Le Député placé dans l’un des cas prévus à l’alinéa précédent reprend ses fonctions dès que l’incompatibilité a disparu et pour autant que le mandat pour lequel il a été élu est en cours.”

L’amendement a été adopté.

Il s’agit également de l’article 30 au 7ème point qui stipule que l’Assemblée Nationale nomme en séance publique huit commissions permanentes dont la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal. L’amendement proposé consistait à renommer cette commission pour devenir “ Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics.”

Sur ce point, certains Députés ont proposé que, vu le poids du secteur des Travaux Publics, il faudrait le dissocier des autres et ainsi créer une autre Commission des Travaux Publics et Marchés Publics. Les membres de la commission ont indiqué que cela entrainerait des ramifications sur le budget et que s’il y a une question particulière en rapport avec les Travaux Publics ou les Marchés Publics, les élus du peuple pourront appeler les ministres concernés ou faire une commission spéciale, dans le cadre du contrôle gouvernemental.

Un autre amendement qui a fait objet de discussion à l’Hémicycle se trouve à la 3ème ligne de l’article 144. Cette ligne est libérée comme suit : “Le présent Règlement peut être modifié par l’Assemblée Nationale en cours de chacune des sessions ordinaires. Introduite au début de la session, à l’initiative soit du Bureau, soit d’un cinquième des Députés au moins, les modifications, adoptés à la majorité des deux tiers des Députés présents, ne sont applicables qu’après vérification de leur conformité à la Constitution par la Cour Constitutionnelle.”

Dans son rapport, la commission a proposé que le groupe de mots “d’un tiers” soit remplacé par “d’un quart”, la motivation étant de permettre aux Députés de prendre des initiatives. Sur ce point, certains Députés ont proposé plutôt de le remplacer par “un cinquième”. Ce point a été soumis au vote et c’est le “Un quart” qui l’a emporté.

A part les amendements proposés par la commission, certains Députés ont proposé de retirer le point 2 de l’article 19 de ce projet de Règlement. Ce point stipule que “La composition du Bureau doit respecter les équilibres ethniques et de genre.”Cet amendement viendrait permettre plus de flexibilité et d’ouverture à tous pour éviter les blocages. D’autres Députés n’ont pas soutenu cette idée et ont suggéré que ce point 2 reste dans l’article. Procédant au vote, la majorité a soutenu que ce point soit retiré.

Enfin, l’ensemble du Projet de Règlement a été soumis au vote et parmi les 106 Députés présents à l’Hémicycle, 92 l’ont adopté, 7 l’ont rejeté et 7 autres ont voté abstention. Après adoption par l’Assemblée Nationale, ce Projet de Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sera présenté à la Cour Constitutionnelle pour validation.

 
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