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Adoption du projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale

Publié jeudi 28 août 2014
parChristine Nahimana
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Eclaircir les dispositions lacunaires dans la loi régissant l’organisation de l’administration communale en introduisant des dispositions susceptibles de prévenir ou de régler des conflits entre les organes élus, tel a été la motivation qui a poussé le Gouvernement à soumettre à l’Assemblée Nationale, pour analyse et adoption, le projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.

C’est ainsi que le Ministre de l’Intérieur s’est exprimé devant les Honorables députés réunis en séance plénière du mercredi 27août 2014 dédiée à l’analyse et l’adoption de ce projet de loi.

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Les honorables députés lors du vote de ce projet de loi

Au moment où le Burundi s’approche inexorablement des échéances électorales de 2015, cette loi est nécessaire pour améliorer la gestion des communes et des organes de celles-ci qui accuse des insuffisances et ainsi apporter des solutions pour éviter des conflits qui ont toujours opposé les administrateurs communaux et les conseils communaux et ayant abouti parfois à des cas de destitution des administrateurs. Ce projet de loi vient aussi proposer des modalités de mise en application de la décentralisation effective des communes urbaines de Bujumbura, a ajouté le Ministre Edouard Nduwimana, dans la présentation de l’exposé de motifs de ce projet de loi.

Concernant les communes de la Mairie de Bujumbura, elles ont été réduites à trois circonscriptions urbaines, à savoir la circonscription communale de Ntahangwa, avec chef-lieu à Kamenge et regroupant les actuelles communes de Kamenge, Cibitoke, Kinama, Gihosha, Buterere et Ngagara, la circonscription communale de Mukaza avec chef-lieu à Rohero et regroupant les actuelles communes de Rohero, Bwiza, Nyakabiga et Buyenzi et enfin, la circonscription communale de Muha avec chef-lieu à Kanyosha, regroupant les actuelles communes de Kanyosha, Kinindo et Musaga.

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Le Ministre de l’Intérieur, Hon.Edouard Nduwimana

La commune en tant qu’entité administrative décentralisée, le projet de loi voté à l’Assemblée Nationale a évité les immixtions de l’administration centrale dans la gestion de la commune.

Pour permettre à la commune de fonctionner et de devenir un pôle réel de développement sur tous les points de vue, le projet de loi voté par l’Assemblée Nationale a prévu que l’Etat doit lui accorder un budget d’au moins 500 millions de francs burundais, en complément des ressources propres, pour se doter d’une politique de développement des infrastructures publiques, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé, du réseau routier, de l’électricité et de l’eau.

Ce projet de loi a été adopté par 97 voix POUR et 1 ABSTENTION sur 98 voix des députés qui ont participé à cette séance plénière.

 
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