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Amendements de certains textes de loi pour la mise en application de la détaxation de certaines denrées alimentaires

Publié jeudi 10 mai 2012
parClarisse Biraronderwa
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Dans la séance plénière du 10 mai 2012, les Honorables Députés ont amendé quatre textes de lois qui vont permettre la mise en application de la détaxation de certaines denrées alimentaires comme l’a indiqué Son Excellence le Président de la République du Burundi dans son message à la Nation à l’occasion de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs.

Il s’agit de :

-  La loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant Fixation du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2012 en son article 28 alinéa 2 ;

-  La loi n°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » pour toutes les dispositions relatives à cette taxe ;

-  La loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant Application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est-Africaine pour toutes les dispositions relative à la perception des droits de douanes ;

-  La loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant Création de la Redevance Administrative pour toute disposition y relative.

Cette séance était présidée par l’honorable Pi Ntavyohanyuma, le Président de l’Assemblée Nationale.

La Ministre ayant le commerce dans ses attributions, Madame Victoire Ndikumana, avait représenté le Gouvernement pour expliquer le pourquoi de l’amendement de ces lois. En effet, a dit la Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme, il s’est avéré que la crise économique mondiale qui frappe même les pays les plus riches n’a pas épargné le Burundi. Des prix des produits de première nécessité se sont envolés, et cela a été aggravé par la flambée des prix des produits pétroliers qui affectent profondément le prix de transport des biens. La dévaluation de la monnaie burundaise n’a pas été en reste, ce qui influe sur les importations.

La ministre du Commerce a rappelé que le Burundi connaît un déficit en ce qui concerne la production agricole, d’où son recours à l’importation des denrées alimentaires dans les pays voisins et membres de la Communauté Est Africaine pour couvrir la demande sur le marché.

Son Excellence le Président de la République a pris cette décision pour permettre une entrée massive de ces denrées dans le pays. Cette mesure entre en vigueur le 15 Mai et sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2012. Néanmoins, les produits importés en dehors de l’EAC seront taxés, tout comme la taxe communale reste toujours en vigueur.

La liste des produits qui seront exonérés des taxes concerne les denrées alimentaires suivantes : le manioc sec, la farine de manioc, les graines de maïs, la farine de maïs, le blé panifiable, la farine de blé panifiable, le poisson frais ou séché, l’arachide, la pomme de terre, le haricot sec, l’oignon, le riz et l’huile de palme.

Les amendements des quatre projets de loi ont été votés à l’unanimité par 86 voix des députés.

Signalons que des recommandations ont été faites par la plénière à l’endroit du Gouvernement, surtout en ce qui concerne de veiller à ce que les denrées alimentaires qui seront achetées pendant cette période ne fassent pas l’objet d’exportation après le 31 décembre.

 
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