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Amendements du Sénat sur le Projet de Loi portant Code des Communications Electroniques et des Postes

Publié jeudi 3 mars 2016
parChristine Nahimana
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Vue partielle des Honorables Députés

La séance plénière de jeudi 3 mars 2016 était consacrée aux amendements du Sénat à propos du Projet de Loi portant Code des Communications Electroniques et des Postes. C’est le Vice-Président de la Commission de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication qui a présenté le rapport de cette Commission qui a été saisie au fond.

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Le Président de l’Assemblée Nationale en train d’adopter un amendement.

L’Honorable Denis KARERA a relevé en tout et pour tout 29 amendements dont 19 de forme et 10, de fond.

Procédant à l’adoption des amendements, amendement par amendement, l’Honorable Pascal NYABENDA a, au préalable, averti que aucun autre élément, sauf justement ces amendements, ne peut s’ajouter à ce Projet de Loi.

Au terme de cette séance, les Honorables Députés ont adopté à l’unanimité tous ces amendements tels que proposés par la Commission saisie au fond.

 
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