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Analyse des amendements du Sénat

Publié vendredi 14 avril 2017
parFlorine Mukeshimana
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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Vendredi 14 avril 2017, les Honorables Députés se sont réunis en plénière pour analyser les amendements du Sénat sur trois projets de lois. Ils ont d’abord analysé et adopté les amendements du sénat relatifs au Projet de loi portant amendement d’une disposition de la Loi n0 1/10 du 30 Juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine.

Ensuite, ils ont analysé et adopté les amendements du sénat relatifs au Projet de loi portant amendement d’une disposition de la Loi no1/12 du 29 Juillet 2013 portant révision de la loi no1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA ».

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Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale lors de la plénière

Et enfin, les Honorables Députés ont analysé et adopté les amendements du sénat relatifs au Projet de loi portant amendement d’une disposition de la Loi no1/12 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative.Au total 10 amendements ont été faits.

Le Gouvernement veut prendre des mesures fiscales visant la détaxation des produits alimentaires importés afin de rendre les denrées alimentaires de base à la portée de la bourse de la population burundaise. Signalons que le Projet de loi entrera en vigueur le jour de sa signature et une fois promulgué ce projet de loi sera opérationnel dans un délai de trois mois.

 
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