Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de deux Projets de Lois

Publié vendredi 18 mars 2016
parChristine Nahimana
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Vue partielle des Honorables Députés lors du vote

L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de Lois au cours de la séance plénière de mercredi 16 mars 2016, une séance dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale.

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Le Président de l’Assemblée Nationale entrain d’adopter un Projet de Loi

C’est le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui a défendu les deux Projets de Lois devant les Honorables Députés. Pour le premier Projet de Loi régissant la Dette Publique, l’Honorable Tabu Abdallah MANIRAKIZA a expliqué, dans son exposé des motifs, que dans le souci d’éviter toute situation de surendettement, le Gouvernement s’est inscrit dans une démarche de renforcement de gestion de la dette publique. Par ailleurs, a-t-il martelé, le plan de réformes en matière de gestion de la dette élaboré conjointement par les autorités burundaise et l’équipe de la Banque Mondiale en août 2012, sur la nécessité de l’élaboration d’une loi régissant la gestion de la dette publique au Burundi. Quel est le montant global de la dette publique et quels sont les plus gros créanciers ? ont voulu savoir les Honorables Députés. Selon l’Envoyé du Gouvernement, le montant global de la Dette Publique s’élève à mille trois cent dix milliards (1310.075,76 milliards de BIF) à fin septembre 2015 dont six trente-sept milliards (637.255,16 milliards de BIF) représentant la Dette Extérieure et six cent soixante-douze milliards (672.820,60milliards de BIF) relevant à la dette intérieure. Le portefeuille de la Dette Extérieure est constitué uniquement de 10 Créanciers, a-t-il poursuivi avant d’énumérer l’IDA, l’OFID, le Fonds Saoudien, le FAD, le FIDA, auxquels il a ajouté la BABEA, l’Exim Bank of India, le Fonds du Koweit, la Ligue Arabe et le Fonds d’Abudhabi). Quant au portefeuille de la Dette Intérieure, il est constitué de la dette envers la Banque de la République du Burundi et les détenteurs des titres du trésor, a-t-il précisé.

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Honorable Tabu Abdallah MANIRAKIZA, Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Le Membre du Gouvernement a aussi signalé que l’Etat contracte des dettes en tenant compte de ses capacités de remboursement. La dette extérieure qui est remboursée en devises est analysée au moyen de la Ratio Importation/Exportation et au moyen du PIB, a dit l’Honorable Tabu Adallah MANIRAKIZA qui a aussi indiqué qu’au Burundi la dette ne peut pas dépasser 50% du PIB au moment où l’entrée du surendettement aux Etats-Unis d’Amérique peut être de dix fois supérieur au PIB.

A propos du deuxième Projet de Loi régissant le Bureau d’Information sur le Crédit, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation a souligné dans l’exposé des motifs, que l’introduction d’un système d’information sur le crédit dans l’ordre juridique burundais vise à améliorer l’environnement des affaires, d’une part, et à attirer les investisseurs étrangers pour le développement économique du pays, d’autre part.

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Les Honorables Députés ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des BIC qui risquent d’échouer avant de démarrer pour deux raisons majeures. D’abord, le Burundi est un pays pauvre dont les populations n’ont pas de garantie à vendre, ce qui explique que les BIC seront désœuvrés par manque de clientèle, d’où leur fermeture imminente. Ensuite, il n’y a pas d’études qui ont été effectuées au préalable.

Pour le Ministre ayant les Finances dans ses attributions, le climat des affaires deviendra plutôt fluctueux avec l’arrivée des investisseurs étrangers qui seront confiants avec la mise sur pied des BIC. Par ailleurs, l’expérience des autres pays a prouvé que l’instauration des BIC favorise la baisse du taux d’intérêt consécutive à la compression des clients insolvables. L’Envoyé du Gouvernement a aussi indiqué qu’aucun homme d’affaire ne peut implanter un BIC sans avoir pesé à l’avance les risques et les avantages. Sinon, a-t-il nuancé, des Burundais sont déjà aller s’enquérir l’expérience de l’Afrique du Sud.

Rappelons que selon le rapport du « Doing Business » publié annuellement par la Société Financière Internationale de la Banque Mondiale, le Burundi fait partie des pays les moins performants en termes d’amélioration de l’environnement des affaires. Au nombre des indices utilisés pour classer les pays, figure celui relatif à l’accès au crédit pour lequel le Burundi a obtenu une note très faible suite à l’absence de Bureau d’Information sur le Crédit.

 
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