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Analyse et adoption de deux Projets de Lois

Publié samedi 2 avril 2016
parChristine Nahimana
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Vendredi 1er avril 2016, les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de Lois. Il s’agit du Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs Munitions et de toutes Pièces et Composantes pouvant servir à leur Fabrication, Réparation et Assemblage dite « Convention de Kinshasa » et du Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi du Traité des Nations-Unies sur le Commerce des Armes (TCA).

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Vue partielle des Honorables Députés lors du vote

Dans son exposé des motifs, le Ministre de la Sécurité Publique a expliqué que pour concrétiser sa participation au processus de coopération régionale et internationale en vue de prévenir, combattre, contrôler et réduire la prolifération des armes légères et de petit calibre, le Burundi a signé différents textes régionaux et internationaux relatifs à la prolifération illicite et la circulation des armes légères et de petit calibre.

Le Commissaire de Police Principal Chef Alain Guillaume BUNYONI a notamment cité le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (UNPoA), l’Instrument International de traçage, la Déclaration de Bamako, le Protocole de Nairobi, le Traité des Nations Unies sur le Commerce des Armes (TCA) et la Convention de l’Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs Munitions et de toutes Pièces et Composantes pouvant servir à leur Fabrication, Réparation et Assemblage dite Convention de Kinshasa.

Le Burundi est déjà à l’œuvre pour la mise en application des instruments signés et ratifiés à l’exception du TCA et la Convention de Kinshasa déjà signés mais pas encore ratifiés, a-t-il renchéri avant de conclure que le Burundi en tirera sans nul doute beaucoup de bénéfices dans le cadre de l’assistance et de la coopération internationale, par le biais du renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles des forces de défense et de sécurité et des agences chargées de l’application de la loi avec ce label de grand contributeur de troupes dans les opérations de maintien de la paix.

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Honorable Victor BURIKUKIYE, Président de la Commission de la Défense et de la Sécurité présentant le rapport de la Commission.

Les Honorables Députés ont demandé lors des travaux en commission les autres programmes qui sont déjà mis en œuvre, hormis les programmes de désarmement et de marquage des armes.

L’Envoyé du Gouvernement a cité notamment le programme d’informatisation du contrôle et de la gestion des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), la mise en place de l’Observatoire de la Violence Armée au Burundi, le programme d’éducation et de sensibilisation publique ou communautaire visant à promouvoir une culture de paix et à impliquer tous les secteurs de la société et coopérer avec eux, ainsi que le programme de collecte et de destruction des ALPC remises volontairement et/ou saisies/obsolètes.

Le Burundi a procédé à la signature du Traité le 03 juin 2013. Au total, les pays signataires sont au nombre de 130 tandis que les Etats ayant déjà déposé les instruments de ratification, au 24 décembre 2014, date de son entrée en vigueur, sont au nombre de 61 dont 5 Etats Africains. Pourquoi cette différence ? se sont interrogés les Honorables Députés qui s’étonnent que les premiers pays à avoir ratifiés ces traités sont ceux qui n’y tirent aucun intérêt comme les Guyanes, Trinidad et Tobago. Ils ont alors voulu savoir si les Grandes Puissances qui font partie du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont les Etats-Unis d’Amérique, la Russie, la Chine, la France ont déjà ratifié et signé ces traités.

La même interrogation demeure au sujet des grands marchands des armes au niveau mondial comme l’Allemagne, l’Israël, l’Italie et la Belgique ; ou alors les grands importateurs des armes comme l’Inde, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis. Pourquoi les gros poissons ne sont pas pressés quand il s’agit de ratifier certains traités importants mais invitent plutôt les autres pays à le faire ? N’est-ce pas une autre forme de domination quand on sait qu’il suffit que 50 pays ratifient tel ou tel autre traité pour qu’il entre en application ?

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Le Ministre de la Sécurité Publique, le CPPC Alain Guillaume BUNYONI

Selon le Membre du Gouvernement, si les grandes puissances trainent les pieds pour ratifier ce genre de traités, peut-être qu’elles vont bientôt changer de mentalité puisque elles sont en train d’être frappées par ces armes. Le CPPC Alain Guillaume BUNYONI a aussi souligné le comportement mitigé des Grandes Puissances.

Pour lui, tout le monde apprécie ces traités. Mais certains optent pour la signature mais remettent à plus tard la ratification, d’autres ne font ni l’une ni l’autre mais préfèrent dépenser des moyens financiers pour encourager les autres pays à le faire. Le Ministre de la Sécurité Publique a aussi signalé que certains pays achètent des armes par voie légale pour leur protection, mais en même temps ils acquièrent des armes en sous main pour assurer leur domination, comme cela s’est observé en Libye, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Burkina Faso ou alors au Burundi. Les armes sont des sources de devises au même titre que le tourisme ou les minerais, a souligné l’Envoyé du Gouvernement qui a précisé que pour écouler ces armes et pouvoir en fabriquer d’autres, il faut qu’il y ait des guerres. Il a aussi précisé que ce sont des entreprises et non les pays qui fabriquent des armes, mais ces entreprises n’apparaissent nulle part.

 
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