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Analyse et adoption de deux Projets de loi

Publié jeudi 17 novembre 2016
parChristine Nahimana
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Jeudi 17 novembre 2016, les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de loi.

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Les honorables Députés votant à main levée

Le premier Projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi à la Convention Internationale du Système Harmonisé et la Codification des Marchandises a été défendu par la Ministre du Commerce, de l’industrie et du Tourisme. Madame Pélate NIYONKURU a indiqué, dans son exposé des motifs, que le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé « Système harmonisé » ou « SH », est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et appliquée par plus de 200 pays dans le monde afin d’assurer un classement uniforme des marchandises, d’élaborer les tarifs douaniers et d’établir les statistiques du commerce extérieur.

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

Mis en œuvre en 1988 par la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de Codification des marchandises, le SH comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiés par un code à six chiffres et classés suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme, a expliqué l’Envoyée du Gouvernement. Cette Convention, a-t-elle poursuivi, qui est gérée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), compte actuellement 141 Parties contractantes.

Et d’ajouter que le SH est utilisé de manière croissante à bien d’autres fins. Membre de l’OMD depuis 1964, le Burundi n’a pas encore signé cette Convention, a-t-elle regretté avant d’ajouter que parmi les pays membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), il reste le seul pays qui n’est pas Partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé.

Effectivement, pourquoi avoir pensé à adhérer à cette Convention presque 30 ans après son adoption ?, ont voulu savoir les Honorables Députés.

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Mme la Ministre du Commerce ;de l’Industrie et du Tourisme répondant aux questions des Honorables Députés

Peut-être que les autres d’avant moi n’avaient pas remarqué les avantages liés à l’adhésion du Burundi à cette Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de Codification des Marchandises, a répliqué la Ministre du Commerce, de l’industrie et du Tourisme qui en a énuméré quelques-uns. Elle a cité notamment la détermination de l’origine des marchandises, les analyses économiques, la définition des politiques commerciales, la fiscalité interne et le contrôle des mouvements transfrontaliers de substances réglementées à l’échelon international comme les déchets, les précurseurs utilisés pour les stupéfiants et les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

La Ministre du Développement Communal, de sa part, a expliqué le deuxième Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et du Développement local.

Dans son exposé des motifs, la Ministre Jeanne d’Arc KAGAYO a démontré que la décentralisation est une pratique ancienne au Burundi puisqu’elle existait déjà avant même l’Indépendance du pays. Cependant, a-t-elle nuancé, elle a été mal appliquée. C’est la raison pour laquelle, a-t-elle expliqué, elle a été rénovée avec des instruments juridiques à l’appui comme l’Accord de paix d’Arusha, la Loi Communale et la Constitution.

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Trois principes clés guident cette démarche de décentralisation, a poursuivi l’Envoyée du Gouvernement qui a énuméré la subsidence, la complémentarité et la concomitance. Bref, a-t-elle conclu, le Burundi appliquait déjà cette Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et du Développement local.

Cette Charte Africaine s’est matérialisée par trois rencontres importantes, a-t-elle précisé.

D’abord, en date du 29 octobre 2005, les Membres de l’Union africaine représentés par les Ministres africains en charge de la décentralisation et du développement local ont adopté, à Yaoundé, une déclaration relative à une volonté d’élaborer une Charte africaine sur les valeurs, les principes et les standards de la décentralisation et de la gouvernance locale.

Ensuite, le 28 janvier 2012, à Addis Abeba, les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont décidé de l’élaboration de cette Charte conformément à l’Acte Constitutif de l’Union africaine en ses articles 3 et 4 qui soulignent l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.

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Mme la Ministre du Développement Communal répondant aux questions des Honorables Députés

Enfin, en juin 2014, au Sommet de Malabo en République de Guinée Equatoriale, les Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union africaine ont pris deux importantes décisions, à savoir l’adoption Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local et la création du Haut Conseil des collectivités locales qui regroupera essentiellement les autorités locales.

Les Représentants du peuple ont rappelé que la décentralisation connait trois niveaux, administratif, politique et financier. Ils ont alors demandé à quelle échelle le processus enregistre plus de succès.

Le côté administratif bien sûr ! a répliqué sans hésiter l’Envoyée du Gouvernement en expliquant que les communes sont dirigées par les élus du peuple. La décentralisation politique est aussi satisfaisante puisqu’elle s’effectue sans heurt au niveau des formations politiques, a-t-elle poursuivi. Quant à la décentralisation financière, elle a reconnu qu’elle n’est pas encore effective puisqu’elle atteint seulement le taux de 5% sur les 15% requis. Mais quand même cette décentralisation financière a fait un pas de géant puisque le budget alloué aux projets de développement est passé de 50 millions à 500 millions de Francs Burundais.

Où se trouve l’impasse en Mairie de Bujumbura ? ont demandé les Honorables Députés qui ont du mal à comprendre pourquoi le processus de décentralisation progresse dans 116 communes sur les 119 que compte le pays. Seules les trois communes de la Mairie font exception. Pourquoi ?

La Ministre du Développement Communal a expliqué que la Mairie souffre d’un vide juridique. Et de solliciter le concours des Honorables Députés pour la mise en place d’une loi régissant la Mairie de Bujumbura.

 
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