Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de deux Projets de lois

Publié jeudi 24 août 2017
parChristine Nahimana
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Mercredi 23 août 2017, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de lois. Il s’agit du :
-  Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt N° 12744P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Nationale N° 16, Bururi-Mahwa-Gitega « Phase 1 : Bururi-Gakuba », signé à Vienne le 15 mai 2017 ;
-  Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt N° BADEA/24 mai 2017 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Nationale N° 16, Bururi-Mahwa-Gitega « Phase 1 : Bururi-Gakuba », signé à New Delhi le 24 mai 2017.

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Le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement présentant son exposée des motifs

Le désenclavement du pays et la diversification des voies d’accès ; l’amélioration par voie de coopération régionale des conditions de transit des importations et des exportations et le renforcement des échanges inter provinciaux, tels sont les principaux objectifs du projet de construction et de bitumage de la route « Bururi-Gitega » sur près de 72 Km, comme l’a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement. L’Ingénieur Jean-Bosco NTUNZWENIMANA a aussi démontré que le projet RN 16 présente un intérêt économique très appréciable. En effet, a détaillé l’Envoyé du Gouvernement, la RN16 traverse tris provinces, à savoir Rumonge, Bururi et Gitega. En plus des produits en provenance de la Tanzanie vers le centre et le nord du pays qui prennent beaucoup des temps pour arriver à destination, a-t-il renchéri, une fois la route construite, le transport des produits commerciaux de Rumonge lel que l’huile de palme, la farine de manioc, les produits du lac Tanganyika vers le nord du pays et les différentes communes que traverse le projet sera rapide et par conséquent intensifié.

Pour des besoins de financement, a confié le Membre du Gouvernement, le Projet a été subdivisé en deux tronçons et répartis comme suit : Tronçon 1 : « Bururi-Gakuba » pour une longueur de 35 Km, objet de l’évaluation en octobre 2016 par les différents bailleurs de fonds, c’est-à-dire la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), le Fonds Saoudien du Développement (FSD) et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) ; Tronçon 2 : « Gakuba-Gitega » dont le financement est à rechercher par le Gouvernement. Il a enfin détaillé le plan de financement de cette première phase du projet : La BADEA : 15 millions de Dollars Américains ; L’OFID : 15 millions de Dollars Américains ; Le FSD : 15 millions de Dollars Américains ; Le Gouvernement du Burundi : 3,6 millions de Dollars Américains.

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Vue partielle des Honorables Députés en train de voter à main levée

La Commission de la Défense et de la Sécurité qui a été saisie au fond pour le premier Projet de loi a voulu savoir s’il existerait des sanctions pour les entreprises qui font semblant de construire et de bitumer les routes alors qu’elles gâchent les travaux. Et l’Ingénieur Jean-Bosco NTUNZWENIMANA de tranquilliser : Une entreprise qui a gagné le marché, avant de démarrer ses travaux, doit d’abord payer une garantie de bonne exécution. Si jamais l’entreprise n’honore pas ses engagements, elle ne récupère pas cette garantie-là, jusqu’à ce que la situation soit redressée. Si la situation est flagrante, a-t-il renchéri, l’audit technique établit les responsabilités de chacun qui doit payer de ses actes. Pour sa part, la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication, qui a été saisie au fond pour le deuxième Projet de loi a rappelé les souvenirs de triste mémoire des routes dont l’état est devenu piteux aussitôt après leur construction. Et de citer le cas de la RN9 ( Bubanza-Ndora), RN3 (Makebuko-Ruyigi) et la RN5 (Nyamitanga-Ruhwa). Quelles en sont les causes ?, a-t-elle interrogé. Les raisons sont multiples, a expliqué le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement qui a relevé entre autres les pluies torrentielles qui endommagent et les ponts et les routes ; les routes qui traversent les sommets versants qui regorgent d’eau, ce qui provoque des fois l’écroulement des montagnes dans les routes ; le manque de moyens financiers pour l’entretien régulier des routes et les études qui deviennent caduques avant même l’exécution des travaux étant donné l’intervalle de temps assez longs entre les deux moments. Actuellement, a-t-il nuancé, le Gouvernement et les partenaires au développement se sont convenus de revoir les études avant le démarrage des travaux.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

Malgré ces explications du Représentant du Gouvernement, la plénière est quand même demeurée sceptique. Est-ce que la Commission de réception est suffisamment outillée pour percevoir que les travaux n’ont pas été bien exécutés ? N’y-a-t-il pas moyen de pérenniser les travaux ? Il vaut mieux pérenniser les travaux ? Il vaut mieux bien construire et bitumer une route sur une distance réduite au lieu de prolonger la longueur pour une route qui sera aussitôt détruite, a-t-elle fait observer. Pour l’Ingénieur Jean-Bosco NTUNZWENIMANA, la Commission de réception est formée de gens outillés en la matière. Seulement, a-t-il nuancé, ils peuvent jouer sciemment à la distraction pour plusieurs raisons, ce qui n’empêche pas les organes habiletés à les sanctionner. Comme la route est une infrastructure de développement, a-t-il reconnu, le Gouvernement, qui a démontré les mauvaises conséquences des routes anti couches, a opté pour le béton bitumeux dont la durée de vie est longue. Pour la route d’Astrida (Campus Kiriri- Bujubura- Bugarama) qui n’est pas réhabilitée alors qu’elle serait d’une grande utilité, l’Envoyé du Gouvernement a révélé que seules les routes nationales sont financées. Cependant, il a confié le projet d’élever les routes, c’est-à-dire que les routes communales deviendront provinciales et celles-ci deviendront, à leur tour, nationales. Beaucoup d’ateliers de sensibilisation seront organisés en 2018, a prévenu l’Envoyé du Gouvernement qui a sollicité d’avance l’appui des Parlementaires et de l’Administration. En effet, s’est-il plaint, la population, qui a été déjà indemnisée lors des traçages des routes revient pour occuper ces terres qui appartiennent dorénavant à l’Etat.

 
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