Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de trois Projets de loi.

Publié mercredi 29 mars 2017
parChristine Nahimana
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Les Honorables Députés votent POUR.

Mercredi 29 mars 2017, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité trois projets de lois. Il s’agit du :
-  Projet de loi N° 1/ du mars 2017 portant Amendement d’une Disposition de la Loi N°1/10 du 30 juin 2009 portant Application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine ;
-  Projet de loi N° 1/ du mars 2017 portant Amendement d’une Disposition de la Loi N°1/12 du 29 juillet 2013 portant Révision de la Loi N°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;
-  Projet de loi N° 1/ du mars 2017 portant Amendement d’une Disposition de la Loi N°1/12 du 26 mai 2006 portant Création de la Redevance Administrative.

Les aléas climatiques dont la sécheresse et les pluies mêlées d’orage et de grêle sont à l’origine de la mauvaise production agricole, ce qui a occasionné des situations de famine dans certains coins du pays, a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui a aussi confié que la flambée des prix est venue ajoutée le drame au drame. Le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO a ainsi démontré qu’il s’avère urgent que le Gouvernement prenne des mesures fiscales visant la détaxation des produits alimentaires importés afin de rendre les denrées alimentaires de base à la portée de la bourse de la population burundaise.

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Le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO

En effet, a insisté l’Envoyé du Gouvernement, l’exonération des droits et taxes de douane sur l’importation des denrées alimentaires permettra de combler le déficit de la production nationale constatée ces derniers mois et d’approvisionner le marché et ainsi la stopper la flambée des prix. Et de préciser qu’à la lumière de l’expérience récente (en 2012), la franchise fiscale et douanière sur les produits de base devra porter sur : 1. Les droits de douane ; 2. La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » ; 3. La redevance Administrative.

Toutefois, a-t-il écarté, afin d’écarter tout risque de fraude qui serait lié à une interprétation large des produits éligibles à l’exonération, une liste limitative des denrées exonérées sera établie par voie réglementaire.

Enfin, a-t-il conclu, compte tenu du fait qu’on espère que la situation de déficit alimentaire est ponctuel et qu’il y a espoir qu’il y ait au regard de la bonne pluviométrie qu’on observe pour le moment, les exonérations proposées devront être limitées dans le temps, c’est-à-dire sur une période de trois mois.

Cette période a fait l’objet des échanges en séance plénière. Certains Représentants du peuple ont proposé une période allant jusqu’à six mois. Mais les autres ont réfuté cette option, en démontrant que six mois est une durée longue qui favoriserait même les spéculations de la part des commerçants. Ils se sont alors entendus de garder ce délai de trois mois, une période qui peut être allongée si le besoin s’impose.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale en train de voter.

Parlant toujours de commerçants, ils ont fait remarquer que, de par l’expérience du passé, il a été constaté que certaines mesures prises par le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie de la population profitent beaucoup plus aux commerçants qu’à cette dernière. S’appuyant sur le cas concret des mesures d’exonérer certaines denrées alimentaires, les Honorables Députés ont voulu savoir les stratégies arrêtées pour contrôler les prix de ces denrées sur le marché.

En vue d’éviter des manœuvres frauduleuses, a tranquillisé le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, une commission chargée du suivi et évaluation de la mesure a été mise en place par l’arrêté n° 121/VP2/014/2012. Si le besoin se fait sentir, une mesure se fait sentir, une mesure similaire de reconduction de la commission sera prise, a-t-il renchéri avant de se réjouir qu’il sera également mis à contribution d’expertise des services du commissariat des enquêtes de l’OBR qui est un organe spécialisé dans la lutte contre les fraudes fiscales.

 
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