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Analyse et adoption des amendements adoptés par le Senat

Publié jeudi 11 février 2016
parPetronie Bucumi
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L’Honorable Président de L’Assemblée Nationale adopte les amendements

Les Honorables Députés, dirigés par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pascal NYABENDA, se sont réunis en séance plénière ordinaire ce mercredi10 février 2016 pour procéder à l’analyse et adoption des amendements du Sénat en rapport avec deux projets de lois. Ils s’agissaient du Projet de loi portant réforme de la fiscalité communale et du Projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre.

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Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale dirigeant la plénière

Après la présentation du rapport de la Commission Permanente chargée des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la communauté Est-Africaine, par le président de la dite commission l’Honorable Gélase Daniel NDABIRABE, les Honorables Députés ont analysé les amendements y relatifs. Concernant le projet de loi portant réforme de la fiscalité communale, les Honorables Députés ont adopté à l’unanimité les amendements de forme, tels que proposés par le Sénat. En ce qui concerne les amendements de fond, sur les six proposés par le Sénat, le dernier amendement, qui se trouve à l’article 116 ; qui concernait le remplacement du groupe de mots “ sont applicables aux communes de la province de la mairie de Bujumbura” par le groupe de mots “s’appliquent à toutes les communes du pays”a été accepté par les Députés en plénière.

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vue partielle des Honorables Députés en plénière

En ce qui concerne le deuxième Projet de loi, portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre, les Honorables Députés ont rejeté deux nouveaux articles proposés pour ajout par le Sénat. En effet, le Sénat avait proposé d’ajouter un article 10 qui serait libellé comme suit “Est réputé légal avec régime de communauté des biens, l’union libre qui, ayant été constituée avant la date de promulgation de la présente loi, est caractérisée par la cohabitation d’un homme et d’une femme n’ayant aucun engagement de mariage”, les Honorables Députés ont trouvé que le code des personnes et de la famille se suffit en matière de protection des enfants issus de l’union libre. Le Sénat avait également proposé d’ajouter un autre article, l’article 62 libellé comme suit : “Pour ce qui est des infractions définies et réprimées par la présente loi, le juge prononce, la peine principale,au moins l’une des peines complémentaires suivantes:La publication de la condamnation, la présentation du condamné au public, l’interdiction d’exercer des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction de séjour,le suivi socio-judiciaire ; si le juge prononce la peine prévue au point 1, l’identité de la victime n’est ni publiée ni diffusée au public. ”Cet amendement a aussi été rejetée par les Honorables Députés.

 
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