Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de quatre projets de lois

Publié jeudi 24 octobre 2013
parChristine Nahimana
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Vue partielle des Honorables Députés en plein vote

L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité en séance plénière de mercredi 23 octobre 2013 les projets de loi portant :

- Ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°9/590 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora, « Phase 1 : Bubanza-Ntamba » et « Phase 2 : Ntamba-Ndora » signé à Bujumbura le 29 juillet 2013 ;

- Ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 1519p entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora, « Phase 1 : Bubanza-Ntamba » signé à Vienne le 13 août 2013.

Dans son exposé des motifs, le ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement a expliqué que ces deux projets de loi font l’objet d’une requête de financement additionnel de trente quatre millions (34.000.000) de dollars américains pour le lot 1 : Bubanza-Ndora et le lot 2 : Ntamba-Ndora en vue de terminer les travaux.

La requête a été élaborée et adressée à la BADEA (Banque Arabe de Développement Economique en Afrique), l’OFID et au FSD, a-t-il poursuivi avant de souligner que le crédit initial de vingt millions de dollars américains octroyé par la BADEA et l’OFID dans le cadre des prêts n° BADEA /28 / 4 /2008 et 1372P respectivement a été épuisé.

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Le ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Selon le ministre Déo Rurimunzu, le FSD a répondu positivement et a accordé vingt millions de dollars américains. La signature de l’accord de prêt a eu lieu le 29 juillet 2013. L’OFID a fait de même et a accordé un montant additionnel de dix millions de dollars américains pour le lot 1 : Bubanza-Ntamba. La signature de l’accord de prêt a été programmée à Vienne en Autriche le 13 août 2013. Les quatre millions restants seront accordés par l’OFID au mois de septembre 2013. Et de préciser que compte tenu de ces problèmes de budget, la durée des travaux qui était de 24 mois a été augmentée de 20 mois. Le nouveau délai des travaux est de 44 mois. La fin des travaux est programmée en juin 2014.

Les autres projets de loi portaient sur la ratification des accords de prêts entre, d’une part, la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et, d’autre part, entre la République du Burundi et le Fonds Kowétien de Développement Economique, relatifs au projet de réhabilitation de la route Bujumbura-Nyamitanga.

Le représentant du Gouvernement en la personne du ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement a, dans son exposé des motifs, rappelé que le projet consiste à la réhabilitation d’une partie de la RN5 : tronçon Bujumbura-Nyamitanga d’une longueur de 30.1km appartenant à la multinationale qui relie la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda, la République Démocratique du Congo et l’Ouganda. Il a en outre signalé que la section de route Nyamitanga-Ruhwa (51km) a été réhabilitée sur financement de la Banque Africaine de développement(BAD).

L’envoyé du Gouvernement a pris bonne note de la remarque lui formulée par le Président de l’Assemblée Nationale de ne plus jamais acheminer à la dernière minute les projets de loi pour analyse et adoption.

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Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale

Les représentants du peuple ont aussi fait un clin d’œil au Gouvernement au sujet des causes de destruction précoce des routes. Ils ont alors recommandé l’usage des pèse-essieux pour décourager les camions qui se hasardent à dépasser le tonnage requis.

Abondant dans le sens des Honorables Députés, le ministre ayant les Transports en charge les a informés que le Gouvernement a dorénavant opté pour la formule 2 pour laquelle le flux dépasse 50 camions par jour. Il a en outre expliqué que les camions de l’EAC entrent au Burundi étant en règle mais violent la loi à leur retour et ce, par manque de contrôle. Le Gouvernement a également pris la mesure d’associer les intervenants dans tous les domaines pour d’éventuelles observations chaque fois qu’il envisagera la construction d’une route.

En attendant que ces appareils de pèse-essieux soient installés, les Honorables Députés ont recommandé au Gouvernement d’adresser une correspondance aux chefs de différentes entreprises (dont la cimenterie de Cibitoke, la Sosumo de Rutana, les usines de l’OTB) les intimant l’ordre de respecter les normes et menaçant les contrevenants de fermeture de leurs usines, à l’instar de l’Ouganda.

 
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