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Analyse et adoption du Projet de Loi portant Révision d’un Décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant Définition des Opérations de Crédit-Bail et Dispositions Applicables au Contrat de Crédit-Bail et Règlement des Conditions d’Exercice de ces Activités

Publié lundi 16 novembre 2015
parGabby Bugaga
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Vue partielle des députés lors du vote

Voté à l’unanimité, le Projet de Loi portant Révision du Décret-Loi N°1/41 du 9 Juillet portant Définition des Opérations de Crédit-Bail et Dispositions Applicables au Contrat de Crédit-Bail et Règlementation des Conditions d’Exercice de ces Activités a été l’objet de la séance plénière de ce vendredi 13 novembre 2015.

Ce projet de loi tel que présenté par le Ministre ayant en charge les Finances TABU Abdallah, dans son exposé des motifs, vise à favoriser et à encourager une croissance économique soutenue par le secteur privé tant national qu’étranger au travers des investissements directs étrangers et ce, notamment par une facilitation et une amélioration des conditions d’accès au financement, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.

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Le Ministre ayant les finances dans ses attributions présentant le projet de loi

Ainsi le crédit-bail est un mode de financement de l’investissement productif, notamment en faveur et pour les Petites et Moyennes Entreprises/Industries (PME/PMI) et les Très Petites Entreprises (TPE) qui repose sur la dissociation entre la propriété juridique d’un équipement et/ou d’un bien immobilier par une institution de crédit et son exploitation privative par l’Opérateur économique.

Ce mode de financement, selon le Ministre TABU, a connu un fort développement dans le monde au cours des vingts dernières années et a fait la preuve de son impact sur la croissance économique, d’une part, et de sa parfaite adaptation à l’environnement économique des pays en développement, marqué par la prédominance des Très Petites Entreprises et du secteur de l’informel, d’autre part.

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Les Membres du Bureau en Plénière

Les Honorables Députés ont émis des inquiétudes et des suggestions pour mieux comprendre tout ce qui va avec ledit Projet de Loi surtout que les modes de financement sont variés. Il s’agit en effet de procéder à suivre de près ce qui se rapporte à l’exonération dont le montant ne cesse de croître.

En vue de permettre l’épanouissement de ce mode de financement identifié comme étant très favorable au développement économique des pays en développement, il convenait de lui préparer un cadre légal et fiscal moderne et adapté.

 
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