Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi

Publié jeudi 25 août 2016
parChristine Nahimana
:

Mercredi 24 aout 2016, les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi au cours de la séance plénière dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Pascal NYABENDA.

JPEG - 47.4 ko
Vue d’ensemble du Bureau de l’Assemblée Nationale et le Ministre de l’environnement

Sur le plan normatif, l’aménagement du territoire au Burundi est jusqu’ici régi par les articles 392 à 406 de l’Ancien Code foncier régi par la loi n°1/008 du 1er septembre 1986, a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. Monsieur Emmanuel NIYONKURU a ajouté qu’une étude d’élaboration de la stratégie nationale d’utilisation des terres et des schémas régionaux d’aménagement a été initiée en 2007 pour établir des orientations dites majeures devant s’imposer comme "cadre de cohérence spatiale des futurs instruments de planification de l’espace et des futures interventions sectorielles portant sur le territoire." Les quelques textes existant jusqu’alors ne concernaient que les aspects en rapport avec l’urbanisme tant que le constat sur terrain était des aménagements non basés sur aucune loi en la matière, a poursuivi l’Envoyé du Gouvernement avant de démontrer que le Projet de loi d’Aménagement st élaboré pour combler cette lacune.

Les Honorables Députés se sont étonnés du fait que le présent Projet de loi parle des dispositions pertinentes en matière d’aménagement des routes et pistes mais passe sous silence un aspect important de ces dernières à savoir leur entretien.

Le Membre du Gouvernement a fait une mise au point. c’est le Ministère ayant en charge les Travaux Publics qui s’occupe de l’entretien des routes pour les pistes primaires et secondaires avec l’appui du Fonds Routier National et ses services techniques comme l’Office des Routes, les communes s’occupent de l’entretien des pistes tertiaires avec le concours de la Communauté de base dans les travaux communautaires, a-t-il déclaré.

Au terme d’une descente effectuée par la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, du Développement Communal et des Travaux Publics pour s’imprégner justement du présent Projet de loi, force a été pour les Honorables Députés de constater que les cimetières ne sont pas respectés. Des gens cultivent à l’intérieur du cimetière, d’autres grignotent sur le terrain qui sert de cimetière, d’autres encore y construisent carrément des maisons. A la promulgation de cette loi, qu’est-ce qui est prévu par le Gouvernement pour faire face à cette situation ? ont demandé les Membres de cette Commission qui a été saisie au fond.

JPEG - 58.9 ko
Vue partielle des Honorables Députés entrain de voter

Selon le Ministre Emmanuel NIYONKURU, dans le présent projet de loi de l’aménagement du territoire, il est interdit de créer un cimetière à moins de cent mètres des maisons d’habitations ou des infrastructures destinées à recevoir du public. Pour décider d’affecter un terrain à un cimetière, on doit au préalable faire une étude d’impact environnemental. Et de proposer qu’à l’article 73, on insère une durée de vie minimale d’un cimetière de 25 ans à compter à partir du dernier enterrement.

Il y a risque d’interférence des lois, ont fait observer les Honorables Députés en séance plénière. Soit il faut réviser la loi de 1957 en rapport avec la gestion des cimetières, soit il faut privilégier le présent Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi. Ils se sont alors convenus sur le principe de poser le terrain de cimetière seulement, sinon la loi se rapportant aux cimetières proprement dite fera l’objet d’une autre séance plénière. Cette loi de 1957 explicite que la durée de vie d’un cimetière est de 10 ans. Elle délimite aussi les dimensions d’une tombe, une mesure qui est actuellement transgressée. En effet, suivant le niveau de vie, certaines gens n’hésitent pas de construire des maisons en guise de tombes pour les leurs qui partent dans l’autre monde.

Les Honorables Députés ont décrié cette pratique. Il faut plutôt rentabiliser l’espace, ont-ils conseillé. C’est justement ce manque d’espace suite à la pression démographique qui pousse les gens à proférer les cimetières, ont-ils renchéri. Une autre alternative de gagner de l’espace est le système de villagisation, ont-ils proposé.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |