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Analyse et adoption du Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’Exercice 2014

Publié jeudi 27 octobre 2016
parChristine Nahimana
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Les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’Exercice 2014 au cours de la séance plénière de jeudi 27 octobre 2016 que dirigeait le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pascal NYABENDA.

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Les Honorables Députés votent le Projet de loi

Le Projet de Loi de Règlement et compte-rendu budgétaire trouve ses origines dans la Loi organique n°1/35 du 04 décembre 2008 sur les Finances Publiques en son article 56 relative aux Finances Publiques qui stipule que « le projet de Loi de Règlement et de Compte-rendu budgétaire est soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’exercice », a d’abord expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

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Le Ministre des Finances du Budget et de la Privatisation Dr Domitien NDIHOKUBWAYO explique le Projet de loi

Le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO est ensuite revenu sur les chiffres en indiquant que les ressources nationales et les dons prévus par la Loi n°1/23 du 02 août 2014 portant Fixation du Budget Général Révisé de la République du Burundi pour l’Exercice 2014 totalisent un montant de 1 382 701 794 475 FBU répartis comme suit : • Recettes fiscales : 581 283 553 509 FBU ; • Recettes non fiscales : 85 994 030 794 FBU ; • Dons : 707 876 168 983 FBU ; • Produits exceptionnels : 7 548 041 189 FBU. Les réalisations en matière des ressources (recettes) ont été satisfaisantes pour l’exercice 2014. Elles totalisent un montant de 1 092 819 361 257 FBU répartis comme suit : • Recettes fiscales : 649 146 313 209 FBU ; soit 112% de prévisions. Cette augmentation est due aux exonérations comptabilisées pour un montant de 76 012 065 575 FBU contre les prévisions de 18 000 000 000 FBU ; • Recettes non fiscales : 82 139 903 881 FBU ; soit 96% des prévisions ; • Produits exceptionnels : 4 660 986 452 FBU ; soit 62% des prévisions ; • Produits financiers (gains de change et autres) : 357 685 715 FBU ; • Dons : 356 514 514 000 FBU ; soit 50% des prévisions. Le taux de réalisation des recettes totales est de 79% par rapport aux prévisions. Pour les dons, les réalisations ont été de 356 514 514 000 FBU contre des prévisions de 707 876 168 983 FBU ; soit un taux d’exécution de 50%.

Parmi les dons, nous distinguons : • Les dons courants (appuis budgétaires) ; • Les dons en capital (dons projets). Concernant les dons courants, les réalisations n’ont pas été satisfaisantes comme prévu, car certains bailleurs n’ont pas pu décaisser. Les réalisations sur ce poste sont de 37 514 119 776 FBU contre les prévisions de 126 831 240 000 FBU. Pour les dons en capital, les réalisations se chiffrent à 319 000 394 224 FBU contre des prévisions de 581 044 928 983 FBU ; soit un taux de réalisation de 55%. En 2014, le montant des exonérations en dépenses et en recettes s’élève à 76 012 065 575 FBU, soit une augmentation de 58 012 065 575 FBU par rapport au budget prévu. Mais les exonérations ne causent pas de problème puisqu’elles sont prévues en dépenses et en recettes, a nuancé l’Envoyé du Gouvernement.

Au niveau des charges, la Loi n°1/23 du 02 août 2014 portant Fixation du Budget Général Révisé de la République du Burundi pour l’Exercice 2014 les a fixées à un montant de 1 442 296 052 840 FBU répartis comme suit : • Dépenses courantes : 709 806 519 302 FBU ; • Dépenses en capital et prêts nets : 732 489 533 538 FBU. Les réalisations des charges totalisent un montant de 1 267 415 204 046 FBU répartis comme suit : • Dépenses courantes : 787 352 921 872 FBU représentant 111% par rapport aux prévisions sur ce poste. Ce dépassement est dû aux exonérations qui sont arrêtées à un montant de 76 012 065 575 FBU enregistré comme dépenses ; également cela s’est expliqué par des montants de la perte de change et autres charges financières de (2 091 381 345 + 117 998 568)= 2 209 379 913 FBU et des dépenses de fonds TVA pour un montant de 11 890 439 303 FBU enregistrés dans les réalisations en dépenses alors qu’ils n’étaient pas prévus dans le budget ; • Dépenses en capital et prêts nets : 480 062 282 174 FBU représentant 66% des prévisions.

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Les Membres du bureau votent Pour le Projet de loi

Certaines institutions dont la Cour ou la Brigade Anti-corruption consomment plus qu’elles ne font rentrer des fonds. Le mieux serait de les supprimer carrément, ont proposé les Honorables Députés. Pour le Membre du Gouvernement, la raison d’être de ces institutions n’est pas seulement de récupérer les fonds détournés et malversations, mais elles assurent aussi la protection. En outre, a-t-il ajouté, la récupération des fonds détournés est un processus de longue haleine qui doit attendre la fin du contentieux. Malgré les explications fournies par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation pour le retard du Projet de loi sous étude, il a quand même anticipé ses excuses pour le Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’Exercice 2015 qui n’est pas encore parvenu à l’Assemblée Nationale.

 
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