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Analyse et adoption du Projet de loi relatif au Régime et Indemnités des Parlementaires

Publié samedi 26 décembre 2009
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La séance plénière du 24 décembre 2009 a vu la participation du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, Mme Clotilde NIZIGAMA, qui était invitée par les Honorables Députés lors de l’analyse et adoption du Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/019 du 09 décembre 2004 portant fixation du régime des indemnités et avantages des parlementaires ainsi que le régime de leur inéligibilité, d’incompatibilités et de sécurité sociale. La séance était présidée par Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA.

Dans l’exposé des motifs qu’elle a présenté, la Ministre des Finances a fait savoir que la fixation du régime des indemnités et avantages des parlementaires est prévue par la Constitution. La loi qui est en vigueur a été promulguée en 2004, mais elle présente des lacunes. Ainsi, le projet de loi présentée pour analyse vient ainsi pour corriger les lacunes et éviter des tergiversations. Elle a fait savoir qu’avec ce projet de loi, tout député à la fin de son mandat aura un passeport diplomatique dans le but d’accorder plus d’honneur aux élus du peuple. De plus, il aura une indemnité de fin de mandat équivalant à quatre mois d’indemnités perçu par mois par un parlementaire en fonction.

La Ministre Clotilde NIZIGAMA a aussi ajouté que l’année 2010 pourrait voir la diminution des recettes dues aux réformes entreprises dans les domaines des douanes et des impôts. De plus, il y a eu compression des dépenses pour que l’Etat puisse réaliser ses priorités. Mais encore, avec la récession économique, les appuis budgétaires risquent de diminuer. Pour ce, elle a dit que certaines faveurs ne peuvent pas être accordées aux honorables députés car ils auraient un impact sur le budget.

Après analyse des amendements présentés par la Commission des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification qui avait été saisie au fond, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/019 du 09 décembre 2004 portant fixation du régime des indemnités et avantages des parlementaires ainsi que le régime de leur inéligibilité, d’incompatibilités et de sécurité sociale a été adopté par les Honorables Députés à l’unanimité avec 92 voix.

Clarisse BIRARONDERWA

 
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