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Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine.

Publié jeudi 22 juin 2017
parNikiza Providence
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Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine.

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Vue partielle des Honorables Députés votant à main levée

Adopté à 100%, le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine a fait l’objet de la séance plénière de jeudi 22 juin 2017. Dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a indiqué que les négociations du Cycle d’Uruguay de 1982-1994 qui, pour la première fois, ont traité de la libéralisation du commerce des produits agricoles. Elles ont débouché en 1995 sur deux accords d’application obligatoire : l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accords SPS) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC), a expliqué le Docteur Déo-Guide RUREMA qui a aussi ajouté que le Burundi fait partie depuis 1995 de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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Vue d’ensemble du Bureau de l’Assemblée Nationale en train de voter à main levée

Et d’annoncer que dans le but de se conformer aux prescrits de l’OMC et de préserver conséquemment les végétaux, la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments, le Gouvernement du Burundi a promulgué trois lois relatives à la protection des végétaux, des aspects zoo sanitaires et aux normes et contrôle de la qualité. Le Gouvernement, a en outre mis en place le Comité national de coordination et de suivi des mesures SPS. Dans le même ordre d’idées, a renchéri l’Envoyé du Gouvernement, la Communauté Est Africaine a également élaboré le Protocole sur les mesures SPS adopté et signé le 12 juillet 2013 par le Conseil des Ministres des Etats membres. Ace jour, a-t-il conclu, ce Protocole est déjà ratifié par quatre pays de la Communauté, seul le Burundi ne l’a pas encore ratifié.

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Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Quelles sont les principales articulations de la réglementation nationale en vigueur relative à l’entrée des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) au Burundi ?, a interrogé la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux Publics, qui a été saisie au fond. Avant de s’exécuter, le Ministre Déo-Guide RUREMA a d’abord retracé l’historique des OGM qui sont nés aux Etats-Unis d’Amérique dans les années 1990. Ils sont arrivés en Argentine en 2005. En Afrique, seuls l’Afrique du Sud et le Burkina-Faso ont connu des OGM. Actuellement, le Kenya et l’Ouganda sont en train de faire des recherches sur les OGM dans le cadre de le Biotechnologie.Le Membre du Gouvernement a ensuite levé l’équivoque. Depuis un certain temps, a-t-il expliqué, l’opinion publique confond les variétés hybrides avec les OGM. 

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Sur ce, a-t-il insisté, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage saisit cette occasion pour informer qu’un hybride diffère donc d’un OGM du fait que pour un hybride, il n’y a pas apport d’un gène d’une espèce étrangère tandis que pour un OGM, l’introduction d’un gène étranger à l’espèce fait que le génome naturellement connu de l’individu soit modifié. Enfin, pour répondre à la question, il a été on ne peut plus clair : l’usage des OGM n’est pas permis au Burundi.

Néanmoins, a-t-il nuancé, comme les OGM sont utilisés dans certains pays du monde en général et dans la sous-région en particulier et avec la mondialisation qui peut favoriser l’entrée de ces cultures au Burundi, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage dispose des services capables de faire le suivi et le contrôle de la circulation de ces produits. Et de citer l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS) et les inspecteurs semenciers et phytosanitaires de la Direction de la Promotion des semences et Plants et de la Protection des Végétaux.

 
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