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Analyse et adoption du Projet de loi portant Mission, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation.

Publié vendredi 21 juillet 2017
parChristine Nahimana
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89 voix POUR, 1 voix ABSTENTION et 1 voix CONTRE, tel est le résultat du vote du Projet de loi portant Mission, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation, au cours d la séance plénière de jeudi 20 juillet 2017.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

Cette adoption s’est opérée en l’absence des Députés de la Coalition Mizero y’Abarundi, non pas parce qu’ils étaient contre le Projet de loi, mais parce qu’ils gardent une dent contre l’Invité du jour, si on en croit les propos du Président de l’Assemblée Nationale. Selon le Très Honorable Pascal NYABENDA, cette Coalition n’aurait pas apprécié les réponses que le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique lui aurait données au cours de la séance plénière consacrée aux Questions Orales à l’endroit de quatre Membres du Gouvernement.

Dans son exposé des motifs donc, Monsieur Pascal BARANDAGIYE a signalé que le Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation, CNUNR en sigle, est prévu dans la Constitution de la République du Burundi en ses articles 268 et 269. D’après le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique, le souci de la mise en place du CNUNR a été dicté par les violences cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis 1961 avant l’assassinat du Héros de l’Indépendance, le Prince Louis RWAGASORE. Pourquoi les Burundais se sont-ils rentrés dedans ? Qui est à l’origine de cette situation ? Comment en découdre avec ce passé douloureux ? Ce sont entre autres les questions auxquelles le CNUNR est appelé à répondre.

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Les Honorables Députés votant à main levée

Comment le fonctionnement du CNUNR sera-t-il financé, puisqu’il n’apparaît pas dans la rubrique budgétaire, exercice 2017 ? a interrogé la Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine qui a été saisie au fond.

Pour l’Envoyé du Gouvernement, étant donné que ledit Conseil est Constitutionnel, le Gouvernement devra se rabattre sur les imprévues au niveau du budget en vue de faire fonctionner le CNUNR.

La plénière a également voulu savoir les liens qui existent entre la CVR et le CNUNR.

Évidemment que les relations entre les deux organes seront étroites, a rassuré le Membre du Gouvernement avant de démontrer que le CNUNR va beaucoup inspirer la CVR. A son tour, le CNUNR, qui sera permanent, puisera l’expérience de la CVR dont la durée est limitée dans le temps.

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Le président de la commission permanente chargée des affaires politiques présentant le rapport de la commssion sur ce projet de loi

Pour ceux qui ont proposé de produire des rapports semestriels au lieu d’un rapport annuel signalé dans le Projet de loi, le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique a conseillé de rester dans l’esprit de la loi. Néanmoins, a-t-il nuancé, la production des rapports intermédiaires n’est pas exclue. Seulement, c’est le rapport annuel qui sera transmis à l’autorité compétente, a-t-il renchéri.

Les sept membres du CNUNR ne seront pas rémunérés, se sont inquiétés les Députés qui trouvent que cette situation de bénévolat risque de perturber leur travail.

En guise de réponse, le Ministre Pascal BARANDAGIYE a cité l’Article 15 du Projet de loi qui stipule : « Le mandat d’un membre du Conseil est gratuit. Toutefois, chaque Membre du Conseil bénéficie mensuellement des avantages déterminés par décret ».

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Le Ministre de l’intérieure répondant aux questions des Elus

Pourquoi ce retard quant à l’opérationnalisation du CNUNR qui est du reste prévu dans la Constitution ? Ce qui est encore plus étonnant, c’est que dans son exposé des motifs, le Membre du Gouvernement a insisté sur l’an 2015, a démontré la plénière.

Vaut mieux plus tard que jamais, a rétorqué le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique qui a ajouté que les anti-démocrates ont encore révélé leur force de nuire avec la tentative du putsch manqué du 13 mai 2015. Une autre opinion a conseillé de reconnaître que les torts sont partagés.

 
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