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Analyse et adoption du Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2018.

Publié jeudi 14 décembre 2017
parChristine Nahimana
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Mercredi 13 décembre 2018, les Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2018.

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Le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation présentant son exposée des motifs

La constitution d’un fonds de garantie pour la mise en place d’une banque des jeunes pour un montant de 1 milliard de BIF ; la participation au capital AFRI-EXIM pour un montant de 3,09 milliards de BIF et la prévision par le Gouvernement des provisions pour un montant de 12,5 milliards de BIF dans le cadre de la préparation des élections prévues en 2020 ; telles sont quelques grandes mesures contenues dans le projet de loi 2018, a détaillé, dans son exposé des motifs, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO devrait aussi préciser que les ressources totales du Budget Général de l’Etat (y compris les dons en capital) passent de 1 152,7 milliards de BIF en 2017 à 1 224,1 milliards de BIF en 2018, soit une augmentation de 6,2% ; tandis que le déficit global s’élève à 164,0 milliards de BIF contre 174,0 milliards de BI F en 2017, soit une diminution de 10,0 milliards de BIF.

Un montant de 900 000 000 de BIF, a remarqué la Commission des Comptes publics, des Affaires économiques et de la Planification qui a été saisie au fond, est alloué à la rubrique « Harmonisation des salaires du personnel des administrations personnalisées » logée au sein du Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation. Elle a alors demandé les institutions concernées par cette harmonisation.

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Vue partielle des Honorables Députés

Les institutions concernées par cette harmonisation, a répondu l’Envoyé du Gouvernement, sont toutes les administrations personnalisées de l’Etat (APE) dont le salaire du personnel est inférieur à celui pris comme référence par l’harmonisation des salaires qi est le salaire d’un enseignant. Les critères pris pour octroyer cette indemnité d’ajustement pour le personnel de l’administration, a-t-il poursuivi, sont les mêmes critères utilisés pour le personnel de l’administration centrale, c’est-à-dire le diplôme et l’ancienneté. Et de conclure que la commission mise sur pied pour cet effet et supervisée par la Commission Nationale de Dialogue Social est à l’étape de validation d’une ordonnance précisant les modalités pratiques.

La plénière s’est particulièrement penchée sur la contribution du citoyen pour les élections de 2020. Le Gouvernement tient un double langage, s’est–elle indignée. La contribution n’est pas obligatoire, avance le Gouvernement qui a d’autre part sorti une ordonnance coosignée par le Ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique et le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation. Pourquoi surcharger un citoyen dont le pouvoir d’achat est déjà faible, alors qu’il est prévu une ligne budgétaire pour ces scrutins ?, a interrogé la plénière qui a aussi relevé l’Article 159, alinéa 5 qui donne le pouvoir à l’Assemblée nationale et non au Gouvernement de statuer sur ces contributions.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main lévée

La contribution n’est pas synonyme de taxe, ni d’impôt, a rectifié le Membre du Gouvernement avant d’ajouter que toutes les Constitutions du monde entier invitent les citoyens à contribuer pour l’intérêt supérieur de la Nation. Docteur Domitien NDIHOKUBWAYE a persisté que la contribution n’est pas obligatoire, histoire de reconnaître l’existence des vulnérables. Seulement, a-t-il nuancé, l’ordonnance a été sortie pour fixer les modalités de la collecte des contributions. Sinon, a-t-il tranquillisé, en 2020, tout le paquet sera là pour les élections.

Pour la 3ème fois consécutive, le Burundi connaît un budget d’austérité. A quand la sortie de cette situation ?, ont demandé les Députés. Peut-on parler de budget d’austérité quand les recettes de l’OBM (Office Burundais des Mines) sont déjà comptablisées ?, se sont-ils étonnés.

Pour le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, le concept d’austérité se rencontre aussi dans les grandes puissances comme l’Allemagne et les Etats Unis d’Amérique. Le Burundi a plutôt été en retard pour appliquer cette méthode. Ce vocable est employé suivant les objectifs que chaque pays se fixe. Il a par la même occasion mis en garde contre l’abus de langage à propos de ce terme. Selon le Membre du Gouvernement, le budget d’austérité ne signifie pas que la vie s’arrête. Il n’interdit pas non plus au Gouvernement d’intervenir en cas de catastrophes naturelles ou de faire des prévisions des immeubles de l’Etat. Quant à l’OBM, il a promis une révision budgétaire dès que les recettes seront palpables.

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Les honorables Députés en train de voter à main lévée

Les Députés ont également pointé le Ministère ayant en charge les finances de constituer un frein pour le remplacement des fonctionnaires.

Pour toute explication, l’Envoyé du Gouvernement a démontré, exemples à l’appui, combien la délicatesse doit être une règle d’or dans le traitement des dossiers qui doivent s’observer cas par cas. Un planton part mais il est remplacé par un ingénieur ! Certains ministères embauchent des fonctionnaires sans constituer leur dossier, sans que le Ministère en charge des Finances soit au courant ! Sinon, dans les conditions normales de remplacement (décès, démission, retraite), il ne sied pas de passer par ce ministère puisque le budget est déjà là.

 
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