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Analyse et adoption du Projet de loi portant Système National de Paiement.

Publié vendredi 16 mars 2018
parChristine Nahimana
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Voté à l’unanimité, le Projet de loi portant Système National de Paiement a été l’objet de la séance plénière de jeudi 15 mars 2018.

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Les Honorables Députés en train de voter à main lévée

Le projet de loi constitue une première étape dans l’objectif de réglementer le Système de paiement et ses sous-systèmes, a expliqué, dans son exposé des motifs le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui a cité entre autres le Système automatique de télé-compensation ou Automated Claring House (ACH) en anglais et le Système de Règlement Brut en Temps Réel ou Real Time Gross Settlement (RTGS) en anglais.

En effet, a renchéri le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO, il n’existait, jusqu’à ce jour, aucun cadre légal régissant les systèmes de paiement au Burundi. Et de se réjouir que le présent projet de loi vient combler ce vide juridique. Qui plus est, a-t-il poursuivi, ses dispositions tiennent compte des standards internationaux et des bonnes pratiques en la matière, tels qu’ils sont édictés par la Banque des Règlements Internationaux (B.R.I.) de Bâle en Suisse.

L’objectif spécifique poursuivi par le projet de loi, a ajouté l’Envoyé du Gouvernement, est de renforcer l’infrastructure financière en général et de maintenir la stabilité financière au Burundi ; ainsi que la confiance dans les Systèmes et moyens de paiement en particulier.

Par ailleurs, le caractère financier, l’harmonisation du cadre légal des systèmes de paiement au sein de l’EAC, la nature des systèmes de paiement et de règlement et le caractère dérogatoire vis-à-vis des lois existantes, a détaillé le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification, sont les motifs qui militent à faire de ce texte une loi.

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Le Ministre des Finances répondant aux questions des Honorables Députés

Quelle est la valeur ajoutée de ce projet de loi pour la population burundaise, a voulu savoir la Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification qui a été saisie au fond.

Et le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO d’énumérer quelques avantages dont :
-  passer du traitement manuel au traitement automatisé des opérations de paiement et de règlement, ce qui accroît la rapidité du dénouement des opérations ;
-  réduire sensiblement le temps de règlement des chèques en compensation qui passera de plus ou moins 4 jours à un jour au maximum ;
-  sécuriser au maximum les transactions traitées à travers les systèmes et ainsi accroître la confiance des utilisateurs ;
-  redynamiser et accroître les échanges commerciaux intra régionaux (EAC et COMESA) ;
-  mettre en place l’interopérabilité des cartes de paiement tant au niveau national, régional et international ;
-  accroître l’inclusion financière qui favorise l’accès des populations rurales non bancarisées aux services financiers et bancaires classiques via les opérations de transfert des fonds entre les comptes bancaires et les téléphones mobiles et vice-versa ;
-  réduire la circulation et l’usage du cash dans les transactions commerciales.

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Les Membres du Bureau votant à main lévée

Malgré cette assurance, la plénière s’est inquiétée du caractère proportionnel entre le développement de la technologie et la « performance » du cambriolage. Quelles sont les balises pour minimiser ces forfaits ?, a interrogé la plénière.

Les crimes se commettent aussi dans un système informatisé, a reconnu le Membre du Gouvernement qui a quand même tranquillisé que les opérations bancaires sont surveillées à chaque seconde. Il a par la même occasion démontré que le délestage électrique figure dans le passé. La REGIDESO se plaint plutôt du manque de clients qui consomment sa production en énergie électrique, a-t-il confié.

 
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