Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de la navigation et du transport lacustre

Publié vendredi 23 avril 2010
parChristine Nahimana
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Cela s’est déroulé lors de la séance plénière du 22 Avril 2010, présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA. Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions, Ing. Déo NDUWIMANA, avait représenté le Gouvernement pour expliquer en long et en large le bien fondé de ce projet de loi.

Selon ce même Ministre, les activités relatives à la navigation et au transport lacustre sont régies par des dispositions disparates, fragmentaires et obsolètes. Plusieurs d’entre elles datent en effet des premières années de la colonisation du Burundi de 1887 à 1940. La seule disposition datant de la période d’après l’indépendance est de 1967. Il va sans dire que selon les réalités actuelles dans ce domaine, ces dispositions sont vieillottes.

Ing. Déo NDUWIMANA a fais savoir que le présent projet de code de navigation et des transports lacustres vient apporter des innovations qui favoriseront au gouvernement et au public intéressé de disposer d’un Code unique et moderne, un Code qui répond à toutes les questions que peuvent se poser les gens dans ce domaine. Ce Code répond aussi aux normes internationales, car il a été préparé pat le concours du Ministère des Transports, Postes et télécommunications et l’Organisation Maritime internationale. Ainsi, il pourra servir de référence pour les autres pays riverains du Lac Tanganyika. De plus ce Code va aider dans le renforcement de la sécurité de la navigation et il jette une base légale qui assure le respect de l’environnement lacustre. Il va assurer le respect des intérêts du pays et la fluidité et la transparence des opérations de transport.

Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions a fait savoir qu’après refonte des textes existants, ce projet de Code couvre donc les champs d’application comme les bâtiments de navigation lacustre, la sécurité de la navigation, des assurances lacustres, des personnels de navigation lacustres, du transport lacustre des marchandises, des passagers et de leurs bagages, des ports lacustres mais aussi de la protection de l’environnement lacustre. Dès la promulgation de ce projet de loi, Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions a révélé que des ateliers d’information vont être organisés pour vulgariser son existence.

Des questions ont été posées par les honorables députés pour mieux comprendre le contenu de ce projet de loi. A la question de savoir les problèmes qu’ont connu les activités liées à la navigation lacustre, le Ministre de l’environnement a expliqué que les difficultés existent comme le manques des textes pour réglementer toutes les activités et créer un environnement favorable au développement durable du secteur, la rareté du personnel naviguant qualifié au Burundi ou les difficultés d’orienter le règlement des conflits d’intérêts des différents intervenants.

A la question de savoir si la Convention qui lie le Burundi et l’EPB qui exploite le Port de Bujumbura ne devrait pas être modifié étant donné l’importance des travaux qui y ont été réalisés pour sa rénovation, le Ministre dit que cette convention va expirer en 2012, et qu’on est entrain de préparer une nouvelle Convention qui sera appliquée. Quant au nombre des bateaux que dispose le Burundi, il a été dit qu’il existe sept bateaux automoteurs, deux remorqueurs, cinq barges cargo et deux barges pétroliers.

Sur avis de la Commission des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification qui avait été saisie au fond pour analyser ce projet de loi, le projet de loi portant Code de la Navigation et du Transport Lacustres a été adopté à l’unanimité par tous les députés qui avait participé à la séance plénière.

Clarisse BIRARONDERWA

 
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