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Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de l’Eau au Burundi

Publié lundi 26 décembre 2011
parProvidence Nikiza
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Ce projet de loi qui a été adopté à l’unanimité (98 voix) a été analysé et adopté au cours de la séance plénière de ce vendredi 23 décembre 2011 qui était présidée par l’honorable Pie Ntavyohanyuma. Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Eau, Environnement, Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, Jean Marie Nibirantije, a indiqué que l’importance de l’eau pour le développement durable et la réduction de la pauvreté a été, à maintes reprises, unanimement reconnue par la communauté internationale depuis la fin du 20ème siècle.

Cependant, a nuancé monsieur Jean-Marie Nibirantije, il importe de ne pas perdre de vue que, parmi les ressources naturelles menacées, l’eau figure en tête de liste. La croissance démographique, l’intensification des activités économiques, l’amélioration du niveau de vie, voilà les quelques menaces de cette ressource auxquelles s’ajoutent la surexploitation des zones humides, des marais et des forêts par les milieux ruraux tenaillés par l’absence des programmes appuyés de lutte contre la pauvreté et la dégradation des ressources accentuée par l’absence des mesures efficaces d’assainissement et de contrôle de la pollution.

Certes, s’est-il réjoui, il existe au Burundi quelques textes législatifs et réglementaires sectoriels ayant avec la ressource en eau des rapports plus ou moins directs. Et de citer le décret-loi n⁰ 1/41 du 26 novembre 1992 portant institution et organisation du domaine public hydraulique, le décret n⁰ 100/241 du 31 décembre 1992 réglementant l’évacuation des eaux usées en milieu urbain et le décret n⁰ 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesure d’application du code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental. Pris ensemble, ces textes s’inscrivent dans la logique d’une politique visant à jeter les bases d’une gestion améliorée des ressources en eau, a-t-il indiqué en regrettant que ces textes qui ont été établis au coup par coup et à des moments variables comportent de nombreuses lacunes et accusent parfois de graves incohérences internes et des chevauchements de compétences entre plusieurs ministères ayant un lien avec le secteur de l’eau. Toutes ces lacunes et incohérences doivent en conséquence être corrigées par le présent projet de code qui doit s’avérer complet à son niveau, plus cohérent et mieux adapté aux données de base qui caractérisent la gestion de la ressource en eau.

Il a conclu que dans l’élaboration de ce code, il a été tenu en compte de la nécessité de faire un texte de loi simplifié, ouvert et facile à appliquer qui, tout en prescrivant des dispositions essentielles, réserve les autres questions aux textes et mesures réglementaires d’application. La commission permanente de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal qui a été saisi au fond, a dans son rapport, voulu savoir pourquoi la dénomination et la délimitation des bassins et sous-bassins hydrographiques sont fixées par décret alors que personne n’ignore que cette dénomination et cette délimitation relèvent du domaine naturel.

Il lui a été répondu que bien que les bassins et sous-bassins hydrographiques relèvent physiquement du domaine naturel, leur détermination et leur délimitation hydrologique est formellement faite par le Plan d’Action Stratégique pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE). Ce plan est déjà adopté par le Gouvernement et le projet de code de l’eau reprend à l’article 34 alinéa 2 cette détermination et cette délimitation afin d’éviter qu’il y ait des litiges pouvant surgir dans le développement et la mise en valeur de ces bassins qu’il faut départager pour éviter qu’ils ne servent de base à de fausses interprétations et à des confusions. C’est pour cette raison que la délimitation et la détermination hydrologique est évoquée dans ce projet de code.

Vous saurez qu’au cours de cette séance plénière l’ambassadeur Albert Mbonerane, un grand activiste dans le domaine de la protection de l’environnement, était présent. Rappelons aussi qu’en date du 27 juillet 2011 un atelier de sensibilisation des honorables députés sur les principaux axes de la politique nationale de l’eau avait été organisé par le Gouvernement du Burundi en solidarité avec ses deux grands partenaires en la matière qui sont le programme du secteur de l’eau du GIZ et l’USAID Burundi Policy Reform.

Christine Nahimana

 
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