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Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de l’Aviation civile au Burundi

Publié vendredi 9 mars 2012
parClarisse Biraronderwa
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Le projet de loi portant Code de l’Aviation civile au Burundi était l’un des points à l’ordre du jour de la séance plénière du 09 mars 2012. Le Ministre des Transpots, des Travaux Publics et de l’Equipement, Ingénieur Moïse Bucumi, avait représenté le Gouvernement pour analyser ensemble avec les Honorables députés les tenants et les aboutissants de ce projet de loi.

Comme l’a expliqué le Ministre ayant les transports dans ses attributions, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de doter le Burundi des textes de loi qui réglementent le secteur de l’aviation civile. En effet, le Burundi est signataire de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. De plus, le pays est membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et cette dernière a des exigences auxquelles le Burundi doit se conformer.

Le Ministre Bucumi Moise a aussi fait savoir que les textes préexistants qui régissaient ce domaine sont incomplets et inadaptés à l’évolution de l’aéronautique civile. Il a aussi rappelé que les résultats de l’audit de sûreté de l’aviation civile qui a eu lieu du 15 au 28 août 2008 ont montré que le Burundi est à 98,46% non conforme aux normes qui régissent l’aviation civile car il manque de structures juridiques encadrant l’environnement des activités de sûreté de l’aviation de l’Etat et de législation et règlement sur l’aviation.

Pour pallier à ces manquements, le Burundi est appelé à réviser son Code de l’aéronautique civile dans le but de mieux s’adapter à l’industrie actuelle de l’aviation civile. La Régies des Services Aéronautique (RSA), qui représente le Burundi auprès de l’OACI, a tenu à ce que il y ait des textes adaptés aux réalités du moment.

Le projet de loi analysé apporterait donc comme nouveauté l’établissement d’une autorité de l’aviation civile chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile. Elle donnerait des pouvoirs de réglementation au Ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions afin de mettre en place les règlements liés à l’aviation civile, d’établir la responsabilité de l’Etat en matière de règlementation et de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

Ce projet de loi permettra donc d’assurer un niveau de sécurité de l’aviation civile égale à celui convenu dans les pratiques recommandées par les normes internationales. De plus, il y aura instauration d’une autorité de l’aviation civile et son autorité et ses pouvoirs seront clairement définis.

A la question lui posée par la Commission de la Défense et de la Sécurité qui avait été saisie au fond pour analyser ce projet de loi de savoir comment le secteur de l’aviation contribuerait à l’accroissement de l’économie du pays, le Ministre des Transports et des Travaux publics a répondu que ce secteur n’est pas généralement conçu pour générer des revenus utilisables en dehors du domaine de l’aviation. Néanmoins, le secteur de l’aviation participe à la création de la richesse en permettant l’expansion du tourisme, les mouvements des opérateurs économiques ainsi que l’importation et l’exportation des produits. Pour un pays enclavé comme le Burundi, ce secteur est essentiel pour le transport des biens.

Le Projet de loi portant Code de l’Aviation Civile a été adopté à l’unanimité par les Honorables députés, soit à 89 voix sur 89.

 
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