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Analyse et adoption du Projet de loi de règlement et de compte-rendu budgetaire pour l’exercice 2010

Publié vendredi 26 octobre 2012
parChristine Nahimana
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Le projet de loi de Règlement et de Compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2010 qui a été adopté à l’unanimité à raison de 88 voix sur 88 a fait l’objet de la séance plénière de ce jeudi 25 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale du Burundi.

Les ressources du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2010 ont été de 653.581.629.569 Fbu contre 695.079.138.370 Fbu de charges pour la même période, a expliqué le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique dans son exposé des motifs.

L’honorable Tabu Abdallah Manirakiza a ajouté que les crédits accordés pour les rémunérations des salariés ont connu un dépassement de 21.518.469.727 FBU. Ce dépassement, a-t-il expliqué, est dû, d’une part, au paiement des transpositions des salaires des fonctionnaires pour un montant de 18.492.815.363 FBU et, d’autre part, aux recrutements antérieurs dont les paiements ont été effectués en 2010 pour un montant de 3.025.654.394 FBU.

Le ministre Tabu Abdallah Manirakiza a conclu en précisant que dans l’exécution du budget, l’idéal est d’avoir un taux d’engagement de 100%. Il s’est réjoui que pour l’exercice 2010, le taux d’engagement soit globalement satisfaisant, soit 96,4%. Mais, a-t-il nuancé, certains ministères devraient fournir encore des efforts pour engager et consommer la totalité des crédits leur accordés, notamment :

- Le Ministère des Transports, des Postes et Télécommunications (64,0%) ;

- Le Ministère des Travaux Publics et de l’Equipement (71,0%) ;

- Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme (81,1%) ;

- Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (81 ;3%) ;

- Le Ministère de l’Energie et des Mines (84,6%).

Comme l’année 2010 a réalisé un résultat positif de 111.795.446.087 sur ses dépenses tel que l’indique le compte d’exploitation, les honorables députés se sont demandés s’il s’agit d’une compression des dépenses liée à la politique du Gouvernement.

Pour l’envoyé du Gouvernement, le résultat positif réalisé en 2010 n’est pas imputable à la compression des dépenses mais plutôt une performance dans la collecte des recettes grâce à la mise en place de l’OBR. Les recettes sont passées de 523.789.983.459 en 2009 à 655.581.629.569 en 2010 tandis que les dépenses se sont accrues en passant de 483.267.113.190 à 523.789.983.459 pour les mêmes périodes.

Les représentants du peuple ont aussi voulu savoir pourquoi aucune réalisation n’a été faite alors que la loi des Finances avait prévu pour 2010 un montant de 215 millions au titre de la récupération des fonds détournés.

Selon l’honorable Tabu Abdallah Manirakiza, les réalisations ont bel et bien été effectuées. Seulement, a-t-il nuancé, le problème résulte au niveau de la comptabilisation car les montants récupérés sont imputés au compte 788000 « Autres produits exceptionnels » et on les retrouve dans la Balance Générale des Comptes. A partir de 2011, le ministère des Finances a créé un sous-compte propre intitulé « Fonds détournés et indûment perçus », a-t-il rassuré.

Au terme de cette séance, le Président de l’Assemblée Nationale a fait valoir l’article 56 de la loi No 1/35 du 04 décembre 2008 relative aux Finances Publiques qui stipule que le projet de loi de Règlement et de Compte- rendu budgétaire est soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’exercice. Il a exhorté l’envoyé du Gouvernement de respecter le délai pour l’exercice 2011.

 
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