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Analyse et adoption du Projet de loi portant Code minier

Publié mercredi 9 octobre 2013
parChristine Nahimana
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Les activités minières de l’Etat se limitent à la prospection et à la recherche, le permis d’exploitation des exploitations artisanales ne sera donné qu’aux coopératives d’artisans miniers, les infractions au droit minier sont codifiées et ordonnées, telles sont quelques des innovations du nouveau Code minier de la République du Burundi, a déclaré le ministre de l’Energie et des Mines dans son exposé des motifs. C’était ce mardi 8 octobre 2013 devant les honorables députés en séance plénière lors de l’analyse et adoption du projet de loi portant Code minier de la République du Burundi, un projet de loi qui a été voté à l’unanimité (93 dont 10 procurations).

La commission saisie au fond a voulu savoir la situation minière à l’heure actuelle.

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Vue partielle des honorables députés en plein vote

Le représentant du Gouvernement a fait savoir que les exploitations artisanales sont effectuées sur les minerais d’or, de cassitérite, de coltan et de wolframite. Bien que leur contribution financière au trésor public soit faible, elles sont devenues une source de revenus pour une population approchant quatre mille personnes, a expliqué l’honorable Côme Manirakiza, avant de préciser que ces artisans miniers sont actuellement groupés en associations sans but lucratif et ne paient pas de taxes. Et d’ajouter que les dégâts environnementaux entrainés par ces exploitations sont de plus en plus importants car beaucoup d’entre elles se livrent à creuser des trous et tranchés sans connaître des réserves, ce qui porte atteinte à l’environnement.

Depuis 2006, la demande pour une exploitation artisanale est accompagnée d’une étude d’impact environnemental, d’où certains exploitants commencent à être sensibles à la réhabilitation des sites.

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Honorable Côme Manirakiza, ministre de l’Energie et des Mines

L’envoyé du Gouvernement a par la même occasion porté à la connaissance des représentants du peuple que les recherches minières sont en train d’être menées par des sociétés minières sur différents types de minerais et sur le pétrole pour voir si ces recherches peuvent aboutir aux exploitations industrielles plus rentables.

Il a cité une liste d’une dizaine de sociétés déjà intéressées :

i) La société Flemish Investment Burundi recherche l’or et les éléments associés sur les périmètres de Muhwazi, Gakere et Tora-Ruzibazi,

ii) Rainbow est en train de faire la recherche des terres rares à Gakara,

iii) La société African Mining Metallurgical, (AMMG) est entrain de faire la recherche sur la cassitérite, la wolframite et le coltan sur le périmètre de Runyankenzi,

iv) La société Jean J belli est en train de faire la recherche sur l’or et des minerais associés dans le périmètre dénommé Mabayi situé dans la province de Cibitoke,

v) Le Consortium International d’Affaires de l’Alliance Mondiale des sports (CIAAMS) est en train de faire la recherche sur le nickel et ses élémets associés de waga et Nyabikere et son étude de faisabilité est en cours d’analyse,

vi) La société Burundi Mining Metallurgy a terminé son étude de faisabilité du nickel de Musongati et a demandé un permis d’exploration,

vii) La société Danyland a renoncé sur le périmètre de Muremera,

viii) La société AZ est en train de faire la recherche sur les hydrocarbures sur le Bloc A dans la plaine de la Rusizi,

ix) La société Surestream est en train de faire la recherche des hydrocarbures sur les Blocs B et D dans le lac tanganyika,

x) La société Signet Pétroleum est en train de faire la recherche de pétrole sur le Bloc C dans le lac Tanganyika.

Au cours de cette séance plénière tenue de 10h à 20 h, le ministre de l’Energie et des Mines a rassuré les honorables députés qui doutaient du sort réservé aux propriétaires des terrains dont le sous-sol contiendrait des minerais et qui risqueraient d’être chassés. Selon lui, le projet de Code Minier a prévu pour eux la construction d’un village avec toutes les infrastructures sociales nécessaires.

L’honorable Côme Manirakiza a aussi levé les inquiétudes des représentants du peuple au sujet des investisseurs qui partent avec des échantillons prélevés mais sans jamais retourner. Tout en expliquant que ce souci n’est pas fondé, il a rassuré que ces échantillons sont entassés au ministère de l’Energie et des Mines. Il a plutôt pointé du doigt le problème de manque de laboratoire d’analyse. Il a alors démontré l’urgence des équipements préalables pour l’exploitation des minerais dont le laboratoire, la construction des centrales hydroélectriques et du chemin de fer. Il s’est réjoui que ces infrastructures sont déjà en projets.

Le ministre de l’Energie et des Mines a également mis en garde les honorables députés sur la finalité du projet de Code Minier qui sert de référence mais qui ne peut pas contenir à lui seul toutes les péripéties du secteur minier. Il les a plutôt invités à voter des textes d’application y relatifs.

Vous saurez que le projet de Code Minier de la République du Burundi remplace le Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi, promulgué par décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976. Le Gouvernement du Burundi a décidé de lancer une réforme en deux temps, celle du Code Minier d’abord, celle du Code pétrolier devant intervenir ultérieurement, de sorte que le Code de 1976 demeurera en vigueur pour ce qui est des dispositions touchant au secteur des hydrocarbures jusqu’à intervention d’un nouveau texte y relatif.

 
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