Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria et le Gouvernement de la République du Burundi

Publié mercredi 26 mars 2014
parChristine Nahimana
:

Dans le cadre de renforcement des liens bilatéraux d’amitié, de coopération et de solidarité entre la République du Burundi et la République Fédérale du Nigéria, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté à l’unanimité (83 voix sur 83) un projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria et le Gouvernement de la République du Burundi, c’était au cours de la séance plénière du 26mars 2014.

JPEG - 45.9 ko
La ministre Annonciatte Sendazirasa présentant l’exposé des motifs de ce projet de loi

La ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, Annonciatte Sendazirasa qui avait fait le déplacement au nom du Gouvernement pour faire la lumière aux Honorables Députés sur les questions en rapport avec ce projet de loi, a expliqué qu’une fois ce projet de loi ratifié, une commission mixte va siéger et ce sera une occasion pour conclure et signer un certain nombre d’accords sectoriels aux fins de la mise en œuvre de l’Accord général.

Ces accords porteront notamment sur :

  • le commerce et l’investissent général ;
  • la promotion et la protection réciproques des investissements ;
  • la résolution de la double imposition ;
  • les services aériens ;
  • la coopération scientifique, technique et en matière d’éducation ;
  • la culture et le tourisme ;
  • la coopération en matière de santé ;
  • la consultation politique entre le Nigéria et le Burundi ;
  • la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service.
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |