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Analyse et adoption du Projet de Loi portant Adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d’Auteur

Publié jeudi 12 mars 2015
parChristine Nahimana
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Les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité, au cours de la séance plénière de mercredi 11 mars 2015, le Projet de Loi portant Adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d’Auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, un projet de loi complémentaire à celui relatif aux interprétations, exécutions et phonogrammes.

Les facilités d’appliquer les dispositions de la Convention de Berne et celles de la loi portant protection du droit d’auteur et des droits voisins au Burundi dans l’environnement numérique ainsi que permettre et favoriser la création des œuvres, leur consommation et leur commercialisation sans atteinte aux droits fondamentaux, tels sont les quelques aspects qui dictent la nécessité d’adhérer au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Ce sont les explications, en exposé des motifs, de Marie Rose Nizigiyimana, la ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme qui avait remplacé le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture empêché.

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Madame Marie Rose Nizigiyimana, la ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme

Les Honorables Députés ont voulu savoir le degré de collaboration qui existerait entre l’Office Burundais des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OBDA) et la Propriété Industrielle.

D’après le membre du Gouvernement, l’OBDA émane de la Convention de Berne et la propriété industrielle, de la Convention de Paris. Et d’ajouter que le ministère ayant le commerce dans ses attributions octroie en principe le bulletin d’invention (même si cette pratique qui n’est pas d’usage au Burundi) et de la protection des marques dans le souci d’éviter la concurrence déloyale.

 
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