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Analyse et adoption du Projet de Loi portant Adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les Interprétations, les Exécutions et les Phonogrammes du 20 décembre 1996

Publié mercredi 11 mars 2015
parChristine Nahimana
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« Les possibilités de consommation et de commercialisation illégales des phonogrammes, des interprétations et des exécutions, compromettent la valeur économique du travail des producteurs et des artistes ». Ce sont les propos de la ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme en place et lieu de son collègue en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Marie Rose Nizigiyimana s’exprimait en exposé des motifs au cours de la séance plénière de mercredi 11 mars 2015 réservée à l’analyse et à l’adoption du Projet de Loi portant Adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les Interprétations, les Exécutions et les Phonogrammes du 20 décembre 1996, un Projet de Loi qui a été voté à l’unanimité (80 voix sur 80).

Elle a ajouté que ce Traité qui est adapté à l’environnement numérique constitue, en définitive, un cadre juridique qui offre une compensation substantielle aux préjudices causés inévitablement par diverses exploitations rendues faciles par les nouvelles technologies surtout l’Internet.

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vue partielle des Honorables Députés lors de l’expression du vote

L’appui technique et financier dans l’élaboration des lois qui existent dans le domaine de la propriété intellectuelle, le renforcement des capacités du personnel en matière du droit d’auteur et même de la propriété industrielle, les dons matériels comme le logiciel au niveau du droit d’auteur, voilà quelques avantages que le Burundi a déjà bénéficié avant même que l’état d’adhésion à ce Traité ne soit amélioré, a rassuré l’envoyée du Gouvernement.

Vous saurez que c’est l’OMPI qui s’occupe des questions de propriété intellectuelle au niveau mondial. Précisons également que le Burundi a adhéré à la Convention l’instituant le 30 décembre 1976, laquelle adhésion est entrée en vigueur le 30 mars 1977.

 
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