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Analyse et adoption du projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les cinq prochaines années

Publié lundi 29 juillet 2013
parTharza Manirakiza
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Le projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les cinq prochaines années qui a été analysé par les Honorables Députés au cours de leur séance plénière du 25 juillet 2013 a été voté par 91 voix sur 93, deux autres voix s’étant abstenues. JPEG

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L’Honorable Issa Ngendakumana, Ministre en charge de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation

Le ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation a indiqué succinctement dans son exposé des motifs qu’il existe déjà la loi N°1/ 01 du 9 février 2002 qui a été remplacée par celle du 19 février 2009 relative aux entreprises à privatiser. L’article 2 de cette loi autorise le présent projet de loi à être mis en exécution. Il a précisé que la liste actuelle comporte 15 entreprises à privatiser.

Pourquoi certaines entreprises ont été retirées de la liste des entreprises à privatiser, ont demandé les Honorables Députés qui craignent un travail double pour la prochaine occasion. Pour eux, le Comité Interministériel de Privatisation, CIP en sigle, a suffisamment de temps de lever les obstacles si obstacles il y en a. D’ailleurs il n’est pas nécessaire de réduire le processus de privatisation de 5 à 3 ans étant donné que c’est un travail de longue haleine.

C’est dans le souci d’ éviter au Gouvernement de dédommager les autres actionnaires des sociétés mixtes comme la SOSUMO, la SIP et la SOBUGEA que la Commission permanente saisie au fond a pris cette mesure de prudence. Les autres actionnaires peuvent porter plainte contre le Gouvernement qui a pris des décisions à leur insu alors qu’ils étaient associés. Une autre raison est liée au conflit foncier pour le cas de la COGERCO dans la province de Cibitoke. L’expérience malheureuse des pays de la région qui ont tenté la privatisation dans le secteur des télécommunications a poussé la Commission saisie au fond à opter pour la privatisation de l’entreprise par lots.

Les représentants du peuple se sont demandés l’opportunité de privatiser les entreprises Air Burundi et SOBUGEA en deux temps alors que cette compagnie aérienne détient à elle seule presque toutes les actions de la SOBUGEA, à hauteur de 90%. Tout en expliquant que juridiquement Air Burundi et SOBUGEA sont deux entités différentes, l’Honorable Issa Ngendakumana a reconnu qu’au niveau de l’actionnariat, les deux entreprises ont beaucoup d’intimité. Et de promettre de tenir compte de ce volet juridique.

Les Honorables Députés se sont accordés sur la philosophie de la privatisation, coupant court à la rumeur qui compare cette opération à l’enlèvement de la brebis galeuse. Ils jugent qu’il faut vendre les entreprises quand elles tiennent encore debout au lieu d’attendre qu’elles tombent en faillite. Le budget de l’Etat en profite également, ont-ils conclu.

 
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