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Analyse et adoption du projet de loi portant Ratification par la République du Burundi des actes finals de la Conférence de plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (Antalya, 2006)

Publié dimanche 20 octobre 2013
parChristine Nahimana
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L’Union Internationale des Télécommunications a déjà apporté une bouffée d’oxygène à l’ONATEL, comme l’a expliqué, dans son exposé des motifs, la ministre en charge des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement au cours de la séance plénière du vendredi 18 octobre 2013, réservé à l’analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi des actes finals de la Conférence de plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications, un projet de loi qui a été voté à l’unanimité (88% dont une procuration).

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Vue partielle des Honorables Députés en plein vote

Selon la ministre Léocadie Nihazi, l’UIT a accordé à l’ONATEL un million de dollars américains pour la réhabilitation de la téléphonie rurale détruite lors de la guerre civile. Cette assistance lui a permis de continuer ses projets d’extension de son réseau de télécommunications pour un meilleur accès de la population aux services de communication. Elle a ajouté qu’à côté de l’expert dans l’élaboration d’une étude technico-économique des coûts et tarifications des services de télécommunications, l’UIT a aussi envoyé un consultant pour appuyer dans l’élaboration d’une étude de faisabilité du processus de migration de la radiodiffusion analogique vers le numérique.

Revenant à l’historique, l’envoyée du Gouvernement a indiqué que l’Union Internationale des Télécommunications a été fondée par 22 Etats réunis à Paris, le 17 mai 1865, sous l’appellation d’alors d’Union Télégraphique Internationale. Elle a acquis l’appellation actuelle en 1932 et est devenue Agence spécialisée des nations Unies dans le secteur des télécommunications en 1947, a-t-elle poursuivi en signalant que l’UIT est actuellement régie par la Constitution et la Convention adoptées à Genève en 1992 et ratifiées par les Etats membres.

Selon elle, la structure organisationnelle est composée comme suit :

-  Conférence de plénipotentiaires ;
-  Conseil d’administration ;
-  Conférences mondiales sur les télécommunications.

La Conférence de plénipotentiaires de l’UIT de 2006, PP-06, s’est tenue à Antalya, en Turquie, du 06 au 24 novembre 2006.

Le membre du Gouvernement a aussi informé les honorables députés qu’actuellement la famille de l’UIT compte 191 Etats membres, 567 membres de ses secteurs et 152 associés (membre d’une commission d’études). Membre de l’UIT depuis le 16 février 1963, le Burundi qui fait partie des pays les moins avancés (PMA) a choisi la classe de 1/6 d’unité contributive, soit 19.875 CHF ou 16.562.5 dollars américains au taux de 1US$=1.20 CHF au moment où la PP-06 a arrêté le montant de l’unité contributive à 318.000 CHF.

Cette faible unité ne risque-t-elle pas d’entraîner des conséquences négatives sur la représentativité du Burundi dans les différents organes de l’UIT, s’est inquiétée la commission saisie au fond.

L’envoyée du Gouvernement a tranquillisé. Le choix d’unité contributive se base sur le PIB d’un pays. Par conséquent, le Burundi ne pouvait pas choisir une unité plus élevée. Cela ne veut pas dire que le Burundi soit privé de ses droits au sein de l’Union, l’essentiel étant de s’acquitter régulièrement de ses contributions provenant de l’ARCT.

Le Burundi qui est membre de l’UIT depuis longtemps ne fait pas encore partie du conseil. Est-ce qu’il ne jouerait pas un rôle de figurant à l’instar d’autres associations où l’on distingue des membres actifs des « accompagnateurs », ont demandé les représentants du peuple.

Selon la ministre Léocadie Nihazi, les conditions requises pour la candidature au poste de membre du conseil de l’UIT sont les suivantes :

- Le pays doit participer activement aux travaux des commissions de l’UIT ;

- Un pays qui participe activement aux travaux des commissions peut demander d’être observateur ;

- Un pays observateur peut poser sa candidature au poste de membre au conseil de l’UIT.

Or, a-t-elle déploré, le Burundi trouve difficile d’honorer la première condition. Participer activement aux réunions de l’UIT coûte très cher, a-t-elle expliqué avant de démontrer que le budget alloué au ministère s’élève à 15 millions alors que les frais de mission et les tickets d’avion compris oscillent autour de 14 millions.

Pour pallier à cette situation, les honorables députés ont formulé une recommandation à l’endroit du Gouvernement :

"Augmenter le personnel de sa représentation diplomatique à Genève pour permettre une plus grande participation du pays aux différentes conférences internationales organisées par les organisations internationales ayant leur siège à Genève".

 
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