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Analyse et adoption du projet de loi portant Réorganisation du Secteur de l’Electricité

Publié jeudi 5 mars 2015
parChristine Nahimana
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Le projet de loi portant réorganisation du secteur de l’électricité a été adopté à 100% par tous les députés présents à l’Hémicycle de Kigobe le mercredi 04 mars 2015.

Depuis l’an 2000, aucun texte d’application n’a été élaboré et aucune activité en rapport avec la libéralisation du secteur de l’électricité n’a été entreprise.

Dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Energie et des Mines a introduit que l’électricité constitue le secteur majeur qui conditionne le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les communautés ou de tout individu pris isolement. Le Ministre Côme Manirakiza a fait savoir que la nouvelle loi consiste à attirer les investisseurs vers le secteur et favoriser une émergence énergétique nationale par le recours à la formule du Partenariat Public-Privé (PPP).

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Vue partielle des Honorables Députés lors du vote du projet de loi

La commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation qui a été saisie au fond pour analyse de ce projet de loi a formulé une série de questions qui ont eu des réponses de la part du Représentant du Gouvernement. La Commission voulait savoir pourquoi attendre plus de 15 ans pour songer à la mise en application d’une loi attractive et le Ministre en charge du secteur de répondre qu’il fallait préparer minutieusement ce projet de loi pour sa mise en application effective.

Le Ministre Côme Manirakiza a réaffirmé que la REGIDESO et l’Agence Burundaise de l’Electrification Rurale n’ont pas les capacités financières requises pour le développement du secteur de l’électricité et ne recourent qu’aux financements que l’Etat du Burundi reçoit de ses partenaires techniques et financiers. A la question de savoir s’il est prévu des sanctions aux personnes tierces qui s’arrogent le droit de promouvoir une électrification, le Ministre de l’Energie et des Mines a répondu que les sanctions pénales applicables au secteur de l’électricité se réfèrent au code pénal et sont constitués de paliers de peines moins lourdes que le code pénal en vigueur.

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Le Ministre Côme Manirakiza

Dans leurs interventions, les honorables députés ont montré que ce projet de loi a tardé pour soulager le peuple burundais qui souffre énormément de la carence de l’électricité. Il y en a qui se sont demandés pourquoi à certaines localités il se manifeste des poteaux gisant sur le sol au lieu de les fixer pour servir la population. La question liée à la distribution des ampoules à faible consommation initiée par la REGIDESO a été posée pour savoir l’état des lieux aujourd’hui. Le ministre Côme Manirakiza a fait savoir que les partenaires techniques et financiers attendent l’adoption du présent projet de loi pour finaliser tous les projets non encore réalisés. Quant à la distribution des ampoules à faible consommation, il a répondu que les services concernés sont entrain d’étudier une politique pour l’efficacité de la nouvelle distribution à la population.

Après analyse des amendements de fond et de forme, le projet de loi portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi a été adopté à l’unanimité par 87 députés présents à l’Hémicycle.

 
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