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Analyse et adoption du projet de loi portant modification de la loi N° 1/11 du 04 juin 2013 portant modification de loi N°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi

Publié jeudi 5 mars 2015
parChristine Nahimana
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Vue partielle des Honorables Députés lors du vote du projet de loi

L’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité (89 voix sur 89) au cours de la séance plénière de mercredi 4 mars 2015 le Projet de Loi portant Modifications apportées à la Loi N0 1/025 du 27 novembre 2013 régissant la presse au Burundi.

Cette révision intervient après une note de la Cour Constitutionnelle déclarant l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi promulguée le 04 juin 2013, comme l’a déclaré le ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Tharcisse Nkezabahizi. Celui-ci a cité en tout et pour tout huit articles, c’est-à-dire de l’article 61 à 71 en sautant les articles 65, 66 et 70.

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Le Ministre Tharcisse Nkezabahizi devant la plénière de l’Assemblée Nationale

Par ailleurs, le rapport de la Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine qui a été saisie au fond a approfondi la révision. Alors que la Cour Constitutionnelle s’est focalisée sur la suppression de l’amende transactionnelle, arguant qu’elle n’est pas prévue comme peine dans le système pénal burundais, la Commission a reformulé des dispositions qui alimentaient les polémiques. C’est notamment celle relative au droit du journaliste à ne pas révéler ses sources d’information et celle qui ne reconnaît pas de pouvoir juridique au Conseil National de la Communication, CNC en sigle.

Le Code pénal et/ou le Code d’éthique et déontologie, qui prime sur l’autre en matière de pénalisation des délits de presse, ont débattu les honorables députés.

Le Code d’éthique et de déontologie est propre à une Nation et à une civilisation même. Il diffère d’un pays à un autre et n’est donc pas universel. En outre, le journaliste est un citoyen ordinaire. Il peut commettre un délit à titre personnel et en dehors du service. Pour toutes ces raisons, c’est le Code pénal qui doit être interrogé, se sont convenus les représentants du peuple.

 
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