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Analyse et adoption, en seconde lecture, du projet de loi portant Révision de la loi N°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »

Publié mercredi 24 juillet 2013
parChristine Nahimana
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Les taxes des produits vivriers et des intrants agricoles importés ont été revues à la baisse passant de 18 à 10%.

C’est ce qu’a indiqué, dans son exposé des motifs, le ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique lors de la séance plénière du 23 juillet 2013 consacrée à l’analyse et adoption, en seconde lecture, du projet de loi portant Révision de la loi N°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA ».

Ce projet de loi a été voté à l’unanimité (102 voix sur 102 dont 10 procurations) alors que le quorum requis en seconde lecture est de ¾ des honorables députés siégeant à l’Assemblée Nationale.

L’honorable Tabu Abdallah Manirakiza a par la même occasion précisé que l’eau, l’électricité et les produits pharmaceutiques ne sont pas frappés par cette mesure.

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Honorable Tabu Abdallah Manirakiza,
Ministre ayant les finances dans ses attributions

Peut-on conclure que le rendement a été satisfaisant eu égard à cette baisse de la TVA ? ont demandé les honorables députés.

L’envoyé du Gouvernement a répondu par l’affirmative en donnant comme preuve l’approvisionnement en riz du stock stratégique au cours de cette année à raison d’un milliard de la monnaie locale. L’idée est de transformer ce stock stratégique en stock régulateur pour combattre les famines devenues cycliques au Burundi, a-t-il renchéri.

Les autres contributions des représentants du peuple ont montré où le Gouvernement peut tirer des taxes. D’aucuns ont émis le souhait de supprimer les exonérations qui s’accumulent au fil du temps atteignant aujourd’hui les 100 milliards alors qu’elles s’évaluaient à 18 milliards lors de l’analyse de la loi y relative. Qui pis est, certains bénéficient de cet avantage alors que ils ont usé de fraude. Les honorables députés ont cité le cas des investisseurs en hôpitaux alors que les immeubles servent de bureaux administratifs. Le ministre ayant les Finances dans ses attributions a conseillé d’user de la prudence. Les exonérations sont régies par plusieurs lois. Et d’ajouter qu’il est impossible d’y toucher sans revoir au préalable ces différentes lois, en premier lieu le Code des Investissements. Il a aussi démontré que le crédit d’impôts en usage au Burundi peut être un attrait pour les investisseurs étrangers en ce moment où le pays enregistre un déficit en énergie électrique. Il a aussi précisé que le manque de moyens financiers y serait pour quelque chose.

En effet, a-t-il expliqué, le Gouvernement est parfois obligé d’appliquer le système de partenariat public-privé, comme cela a été le cas pour la construction de l’hôpital de Karusi. Quant au suivi de la finalité des investissements, l’envoyé du Gouvernement à l’Assemblée Nationale a indiqué que l’OBR est à pied d’œuvre sur ce sujet. Une amende de 100 millions de francs burundais sera infligée à tout contrevenant.

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Les Honorables députés en plein vote

Les honorables députés ont aussi proposé que le secteur minier soit bien contrôlé pour que le Gouvernement y tire profit. Ils ont aussi souligné le cas des pays voisins qui s’approvisionnent au Burundi sans payer aucune taxe. Ils ont également conseillé au Gouvernement d’occuper ses immeubles inoccupés au lieu de dépenser inutilement les fonds en loyers.

Au terme de cette séance, le Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale a promis qu’une commission parlementaire des honorables députés sera mise sur pied pour se pencher, conjointement avec les cadres du ministère des Finances, sur toutes les recommandations émises par les représentants du peuple, notamment celles qui permettraient d’identifier clairement les ressources qui peuvent facilement alimenter le budget de l’Etat pour l’exercice 2014 prochain.

 
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