Assemblée Nationale du Burundi

 

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Atelier d’échanges sur la problématique foncière à l’intention des Honorables parlementaires

Publié mercredi 3 novembre 2010
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L’adoption de la loi foncière constitue une opportunité d’améliorer le climat social et l’environnement pour les investissements Cela a été déclaré par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, lors des cérémonies d’ouverture des activités de l’atelier d’échange sur la problématique foncière, organisé à l’encontre des Honorables députés et sénateurs, en date du 28 et 29 octobre 2010. En plus de cette haute autorité du législatif burundais, le Ministre ayant l’Aménagement du Territoire dans ses attributions ainsi que l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Burundi avaient rehaussé de leur présence ces cérémonies.

Selon l’Ambassadeur des Etats-Unis au Burundi, Madame Pamela Slutz, l’importance de cet atelier est on ne peut plus cruciale étant donné que la gestion des terres est un sujet sensible et qui doit être abordée avec transparence. La dotation du pays d’une loi foncière constitue donc une opportunité pour prévenir les conflits et assurer un développement durable. Pour illustrer l’importance des terres au Burundi, elle a révélé que 84% des dossiers judiciaires pendant dans les tribunaux inférieurs sont relatifs aux conflits fonciers. De plus, actuellement, la majorité des terres urbaines et rurales ne sont pas sécurisées par un enregistrement et par conséquent, ne peuvent pas constituer une garantie pour les institutions bancaires. Le projet de loi du Code Foncier qui se trouve sur l’agenda de la session d’octobre 2010 a pour atout la clarification de la gestion et le contrôle des terres de l’Etat et des acteurs privés. Par la même occasion, l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Burundi a encouragé le gouvernement à apporter un changement en présentant dans les prochaines sessions un projet de loi favorisant les femmes dans leur droit à l’héritage sur la terre, afin de trouver une solution durable à la question de succession de la femme. Elle a souhaité aux Honorables parlementaires présents à l’atelier une meilleure compréhension de ce projet de loi afin de l’adopter dans le but d’apporter des réformes qui réduiront les conflits. L’Ambassadeur Pamela Slutz a enfin réaffirmé l’engagement du Gouvernement américain au Gouvernement burundais dans la vulgarisation et la mise en œuvre du Code une fois promulgué.

Quant au Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, il a affirmé que la présence des Honorables Députés à cet atelier est une preuve irréfutable de l’engagement de ces derniers à trouver une solution durable aux problèmes récurrents et à l’insécurité liés à la terre. Il a fait savoir qu’avec l’appui des partenaires, un comité interministériel a mis en place un processus qui a abouti à la révision du Code Foncier. Ce dernier sera donc un instrument juridique qui aidera le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions à gérer cette ressource rare qui devient ces jours-ci source des conflits, voire même des tueries. En rappelant que plus de 80% de la population burundaise vit de l’agriculture, il a souhaité aux Honorables Députés et Sénateurs de saisir l’urgence de la dotation du pays d’une telle loi afin de contribuer à la consolidation de la paix.

Le Président de l’Assemblée Nationale qui a procédé à l’ouverture de l’atelier a commencé par remercier le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions et l’USAID pour avoir pensé à organiser cet atelier tant profitable pour les Honorables parlementaires en ce qui concerne le processus d’adoption du projet de loi portant Code Foncier. Il a affirmé que cet atelier est venu à point nommé car il touche l’un des aspects des préoccupations de la population. De plus, le projet de loi du Code Foncier révisé est inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire d’octobre 2010.

L’Honorable Pie Ntavyohanyuma a insisté sur le caractère précieux de cette ressource et s’est inscrit en faux contre les abus des droits humains et les assassinats qui résultent des conflits fonciers. Il a rappelé que ces conflits freinent la consolidation de la paix et a annoncé que l’impératif de tout élu du peuple est d’œuvrer pour la recherche des solutions effectives et durables à cette problématique. Eu égard à tout le processus et les consultations dans tout le pays qui ont abouti à la lettre de politique foncière et à la révision du Code Foncier, cet atelier avait donc pour visée l’échange et la réflexion sur ce Code révisé. Il constitue la source d’information la mieux indiquée sur la problématique foncière et les solutions préconisées par le Code Foncier révisé.

L’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a saisi cette occasion pour exprimer, au nom du peuple burundais et en son nom propre, la gratitude à tous les bailleurs, nommément l’USAID Burundi, le Programme Gutwara Neza de l’Union Européenne et la Coopération Suisse pour leur apport inestimable dans ce processus et dans l’organisation de cet atelier. Il leur a demandé de continuer à appuyer le Burundi pour qu’une fois ce Code révisé adopté, il y ait une mise en œuvre effective, des textes d’application ainsi que sa vulgarisation. Il a réaffirmé l’engagement du Parlement burundais à analyser et adopter ce Code foncier le moment venu et en souhaitant aux Honorables parlementaires présents de profiter pleinement des échanges et réflexions qui les aideront à adopter un code foncier adaptés aux réalités du pays.

Signalons que cet atelier avait été organisé conjointement par le Ministère ayant l’environnement et l’aménagement du territoire dans ses attributions et USAID Burundi à traves son projet Burundi Policy Reform Program. Deux exposés ont été communiqués à savoir les cinq axes stratégiques de la lettre de politique foncière et la révision du code foncier. Les échanges et débats contradictoires ont été engagés et ont porté surtout sur la prescription, les terres domaniales, le certificat foncier délivré par l’Administrateur Communal et aussi sur la question des rapatriés ayant perdu leurs terres et voulant les recouvrer.

Le discours de clôture a été prononcé par la Première Vice-Présidente du Sénat, Honorable Persille Mwidogo qui n’a pas manqué de rappeler que la pression démographique observée au Burundi appelle à la recherche des solutions durables qui permettront la meilleure utilisation et gestion des terres. Tout en rappelant que les conflits fonciers ont été maintes fois source de mort, le rôle du Parlement est donc de trouver une réglementation qui mettra fin à ces conflits. Elle a appelé les Honorables parlementaires à accomplir, le moment venu, un travail minutieux et rigoureux afin d’adopter un code qui sera un instrument juridique irréprochable et utile pour les générations actuelles et futures.

Clarisse Biraronderwa

 
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