Assemblée Nationale du Burundi

 

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Atelier de formation en Légistique à l’intention des Honorables Députés et cadres de l’Assemblée Nationale

Publié jeudi 6 décembre 2012
parClarisse Biraronderwa
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Organisé par l’Assemblée Nationale en collaboration avec le PNUD, cette activité de renforcement de capacités a eu lieu du 05 au 06 décembre 2012, dans les enceintes de l’Hôtel Waterfront à Bujumbura. Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mo-Mamo Karerwa, est la haute autorité qui a procédé à l’ouverture de cet atelier.

Dans le discours qu’elle a prononcé lors de l’ouverture de cet atelier, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a indiqué que la participation à cet atelier est une preuve de l’attachement au bon déroulement des activités de l’Assemblée Nationale. Elle n’a pas manqué de remercier le PNUD qui appuie l’Assemblée Nationale dans ses activités, dont l’organisation de cet atelier.

La Première Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale a rappelé que l’objectif de cet atelier était d’apprendre des techniques qui vont permettre à mieux travailler comme cela est stipulé dans l’Article 258 de la Constitution du Burundi. Elle a expliqué que dans le domaine de la Légistique, la Constitution clarifie que l’initiative de la loi appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement et aux deux Chambres du Parlement.

Néanmoins, il se remarque que les propositions de loi provenant du Parlement sont très peu connues, alors que c’est par cette voie que la population exerce ses droits par le biais de ses élus.

Elle a dit que de telles activités servent à sensibiliser les députés pour s’adonner à leur tâche, mais aussi à renforcer leurs connaissances en légistique. Elle leur a rappelé qu’une loi bien faite est celle comprise par tout le monde par sa clarté et sa lisibilité et qui assure le bien-être de la société. Ces critères font que la proposition de loi ne soit pas rejetée par la Cour Constitutionnelle et qu’elle soit promulguée. Elle a émis le souhait de voir cet atelier améliorer les connaissances des députés et leur donner des nouvelles connaissances et qu’il offre au personnel de l’Assemblée Nationale des nouveaux outils qui leur serviront à accomplir leurs tâches d’appui aux députés.

Pendant les deux jours qu’a duré cet atelier, les participants ont appris, à travers des thèmes variés, que toute proposition de loi doit respecter le domaine de la loi et doit respecter toute norme qui lui est supérieure. Lors de son écriture, il doit être précisé qu’il s’agit d’une loi organique ou pas. Le Parlement reste le plus haut placé dans le domaine de la loi et ce pouvoir lui est assuré par la Constitution. Proposer des lois est l’une des voies efficaces pour servir la population. Une bonne loi règle la matière et a la durabilité et la pérennité.

Les participants ont appris que l’écriture d’une proposition de loi demande de faire des recherches approfondies. Il faut écrire d’une façon concise afin d’éviter de créer l’ambiguïté ou la confusion lors de sa lecture.

La structure d’un texte normatif a été abordée. Les participants ont appris qu’il faut commencer par cerner le domaine de la loi et le domaine de la réglementation. L’exposé des motifs doit être concis et montrer la problématique. Les visas dans le texte normatif doivent être ordonnés et doivent montrer l’objectif majeur de cette proposition de loi. Un texte normatif doit contenir un préambule, les visas, les dispositions générales, les dispositions transitoires, la signature, les deux dates du texte ainsi que le sceau.

Des exercices de simulation d’écriture des propositions de lois ont été faits par les participants.

En conclusion, il a été exhorté aux Honorables députés de faire des propositions de loi afin que le pouvoir qui leur est conféré par la Constitution ne tombe pas en désuétude. A la fin, les participants ont émis le souhait de continuer les formations en Légistique tout en veillant à ne pas reprendre les mêmes thèmes, mais plutôt d’évoluer sur toutes les étapes d’une proposition de loi pour être mieux rôdé en Légistique.

 
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