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Clôture de l’atelier d’échanges sur le projet d’amendements de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi

Publié lundi 23 décembre 2013
parChristine Nahimana
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Les activités de l’atelier qui se sont déroulées du 19 au 20 décembre 2013 dans l’hémicycle du Palais des Congrès de Kigobe se sont clôturées avec satisfaction de la part de tous les participants.

Durant les deux journées, les travaux étaient organisés autour des échanges sur le projet d’amendements de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi qui a suscité beaucoup de points de divergence, ce que certaines hautes personnalités qui ont pris la parole considèrent comme normal dans un système démocratique.

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Vue partielle des participants

Au cours de la deuxième journée, les échanges étaient centrés sur les points de divergence pour chercher le consensus. Quatre groupes dont la représentativité rassurait tout le monde participaient aux débats. C’est aux environs de 10h que les travaux en ces 4 groupes formés chacun de 50 à 60 hommes et femmes ont commencé.

Sept dispositions en rapport avec l’Accord d’Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000 ont fait objet de divergence. Il s’agit du visa comme pilier de l’Accord d’Arusha, la restructuration du pouvoir exécutif, les majorités spéciales pour voter les lois organiques et ordinaires au Parlement, le pourcentage requis pour participer à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement, les prérogatives du Sénat dans l’approbation des nominations aux plus hautes fonctions civiles et militaires, la participation des anciens Chefs d’Etat aux délibérations du Sénat et les dispositions particulières pour la première période post transition ( titre XV).

Deux camps politiques se sont observés, à savoir le groupe constitué des formations politiques appartenant à la mouvance du parti au pouvoir et l’autre groupe était constitué de la coalition des partis politiques de l’opposition extraparlementaire qui plaide pour le maintien de la Constitution en vigueur de ses dispositions faisant objet de divergences quitte à les remettre dans le débat de la prochaine législature 2015-2020. Cette position a été également prise par certaines organisations de la Société Civile.

Les participants à ces assises n’ont pas réussi aussi à se mettre d’accord sur les questions relatives à l’appareil judiciaire, telles que le droit de grève, les équilibres ethniques et la structure du Conseil Supérieur de la Magistrature.

D’autres points de divergence étaient en rapport avec le serment du Président de la République et la représentation des groupes politiquement minoritaires dont les femmes, les Batwa et les Baganwa.

La restitution en plénière des rapports des 4 groupes était prévue à 16h, une restitution qui, du point de vue des participants dont les présidents des groupes, a été bien accomplie par les cadres d’appui de l’Assemblée Nationale.

Tous les présidents des groupes étaient des représentants des confessions religieuses qui ont été élus à l’unanimité. Des convergences et des divergences ont caractérisé les discussions en groupes.

Le premier point de convergence porte sur l’harmonisation de la Constitution à certaines dispositions du projet du nouveau code électoral conformément au consensus relatif au regroupement des scrutins, l’usage du bulletin de vote unique, dégagé par les acteurs politiques réunis en mars dernier à Kayanza. Le consensus s’est aussi dégagé sur la nécessité d’harmoniser la loi fondamentale burundaise au calendrier budgétaire en vogue au sein de la Communauté Est- Africaine (EAC), ainsi que sur le quota des femmes d’au moins 35% dans les principales institutions républicaines.

Après la restitution des rapports, le facilitateur Charles Ndayiziga du Centre National d’Alerte et de Prévention des conflits (CENAP) a demandé aux représentants des différentes tendances à donner leur appréciation sur les résultats de l’atelier. Tous les intervenants ont été unanimes pour saluer la sagesse qui a caractérisé le Président de l’Assemblée Nationale dans la conduite des débats du début à la fin des activités de l’atelier, et ont déclaré qu’ils étaient satisfaits des résultats.

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L’Honorable Léonce Ngendakumana appréciant les résultats de l’Atelier

Certains ont insisté pour que l’Assemblée nationale s’approprie de ces résultats et continue à dialoguer sur les questions qui ont fait objet de divergence.

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Le Très Honorable Gabriel Ntisezerana, Président du Sénat, clôturant les activités de l’Atelier

Le Président du Sénat, le Très Honorable Gabriel Ntisezerana, a clôturé les activités de l’atelier en réaffirmant que la révision de certaines dispositions de la constitution se fera dans l’intérêt de tous les Burundais. Il n’a pas manqué de faire savoir que les avis et les considérations des participants seront utiles pour les Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat saisies au fond, avant la présentation du projet en séance plénière.

 
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