Assemblée Nationale du Burundi

 

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CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Publié lundi 10 septembre 2012
parWebmestre, David NZEYIMANA
:

REPUBLIQUE DU BURUNDI
CABINET DU PRESIDENT

DECRET N° 100/ 243 DU 9 SEPTEMBRE 2012 PORTANT CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
DECRETE :
Article 1 : Il est convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en dates du 10 au 11 septembre 2012 chaque fois à partir de 9 heures du matin.
Article 2 : La session a pour ordre du jour : 1. Approbation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Article 3  : Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 9 septembre 2012,
Pierre NKURUNZIZA,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.

 
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