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DISCOURS PRONONCE PAR SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, L’HONORABLE Pie NTAVYOHANYUMA, A L’OCCASION DE LA CLOTURE SOLENNELLE DE LA SESSION ORDINAIRE D’OCTOBRE 2008

Publié mercredi 31 décembre 2008
parTharza Manirakiza
:

Honorable Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Madame le Président de la Cour Suprême ;

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Mesdames et Messieurs les membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les membres de la Force de Défense Nationale ;

Mesdames et Messieurs les membres de la Police Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des formations politiques agréées ;

Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

En ce moment où nous clôturons solennellement les travaux de la session ordinaire d’octobre 2008, permettez-nous de souhaiter, au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, la bienvenue à tous nos invités de marque qui ont bien voulu rehausser de leur présence cette cérémonie. Votre présence parmi nous, nous réconforte et témoigne de l’intérêt que vous portez à notre Institution parlementaire et surtout votre attachement aux valeurs démocratiques.

Vos multiples occupations ne vous ont pas empêchés de vous disponibiliser pour vous joindre à nous en cette circonstance.Nous vous en remercions.

Excellences, Honorables Députés, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Au cours de cette session ordinaire dite « session budgétaire », nous nous sommes acquittés de notre devoir en votant cinq projets de lois.

Il s’agit des projets de lois suivants :

1.Projet de loi portant révision du Code Pénal ;

2.Projet de loi de Mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la Mise au point, de la Fabrication, du Stockage et de l’Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction ;

3.Projet de loi portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;

4.Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt n°121 OP entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bubanza-Ntamba ;

5.Projet de loi portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2009.

Cinq projets de loi adoptés, c’est peu diriez-vous ! Mais en tenant compte des autres volets du travail accompli par les représentants du peuple, vous constaterez que le temps de cette session d’octobre a été judicieusement utilisé. Encore que certains projets de loi à étudier comme celui portant sur la révision du Code Pénal et celui du Budget requéraient une attention toute spéciale.

Excellences, Distingués invités, Mesdames, Messieurs ;

D’une façon particulière, les Honorables Députés ont exercé pendant cette session leur prérogative constitutionnelle relative au contrôle de l’action gouvernementale. En effet, plusieurs membres du Gouvernement à commencer par les deux vice-Présidents de la République ont été conviés à venir éclaircir les Députés au sujet de certaines questions qui préoccupaient la population.

Il s’agit notamment :

1.des questions liées au respect de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi adressées au Premier Vice-Président de la République ;

2.des questions sur le « Mémorandum d’entente » signé entre le gouvernement et la société libyenne LAAICO ainsi que sur le projet de privatisation des entreprises de l’Etat comme l’ONATEL, la SOSUMO , l’HOTEL SOURCE DU NIL, la COGERCO , la VERRUNDI, le COTEBU, l’OTB,etc. où le ministre de la Bonne Gouvernance, de l’Inspection Générale de l’Etat et de l’Administration locale a tenté une explication.

A la question lancinante de la variation du prix du carburant, la Ministre du Commerce et de l’Industrie a fourni aussi des éclaircissements.

Au Ministre de l’agriculture et de l’élevage, dans la lutte contre la pauvreté et la malnutrition, il a été demandé les mesures prises dans son domaine pour l’augmentation de la production.

Le Ministre de l’Intérieur et du Développement communal est venu expliquer l’ordonnance qu’il avait sortie, réglementant le fonctionnement des partis politiques et qui, suite aux protestations de la plupart d’entre eux a été modifiée.

Quant au Ministre de la Santé publique et de la lutte contre le SIDA, il est venu donner la lumière sur la grève du personnel soignant.

Comme déjà énoncé tout au début, cette session d’octobre est appelée session budgétaire. Nous parlementaires avons le devoir d’analyser avec soin le projet de loi fixant budget pour l’année qui suit. C’est la raison pour laquelle, plusieurs représentants du Gouvernement concernés sont venus à maintes reprises pour nous expliquer le contexte et la façon dont le budget a été préparé.

Nous citerions en premier lieu S.E. le Deuxième vice - Président de la République accompagné du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement et du Vice- Ministre du Plan, qui est venu présenter la Lettre de Cadrage Budgétaire pour l’exercice 2009. Il a également profité de cette occasion pour faire un commentaire sur le Projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2009.

Le Président de la Cour des comptes a, quant à lui, fait des Commentaires sur le projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2009 et sur la loi de Règlement pour l’exercice 2008.

Il a également présenté le Rapport de Contrôle de l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2007 ; ainsi que la Déclaration Générale de conformité de l’exécution du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2007.

Enfin, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement et le Vice-Ministre chargé de la Planification, ont répondu aux questions des Députés sur les programmes d’investissement public pris en compte dans l’élaboration du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2009.

Nous nous réjouissons qu’au cours des échanges et des débats en plénière, des recommandations pertinentes aient été formulées.

Au cours de la session que nous clôturons, les Honorables Députés ont également participé à plusieurs séminaires et ateliers dans le cadre du renforcement de leurs capacités.

C’est notamment :

1.le séminaire sur le rôle du Parlement dans l’application des conventions régionales et internationales relatives aux droits des femmes ;

2.le séminaire de formation des femmes parlementaires sur le plaidoyer et les techniques d’influence ;

3.le séminaire de renforcement des capacités des Honorables Parlementaires et des Fonctionnaires du Parlement en légistique organisé conjointement par le Parlement, le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi(BINUB), l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;

4.Une Journée parlementaire de réflexion sur « le dialogue entre les Parlementaires et le secteur privé concernant le développement économique et l’agriculture au Burundi » organisé conjointement par le Parlement Burundais et l’AWEPA ;

5.Une Séance d’Information sur le rapport du Comité Consultatif National relatif à la Fédération politique des pays de l’Afrique de l’Est ;

6.Une Séance d’information à l’intention des Députés, Sénateurs et Fonctionnaires du Parlements sur l’état des lieux du travail accompli par la Commission Nationale des Terres et autres biens dans le règlement des conflits fonciers liés au rapatriement au Burundi, les stratégies mises en place par cette commission et les perspectives d’avenir.

En outre, l’Assemblée Nationale a effectué des descentes sur terrain pour, entre autres, sensibiliser les leaders locaux sur les violences sexuelles et autres.

Une délégation de la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA a effectué une descente en Province de Ruyigi le 16 et le 17 octobre 2008 pour se rendre compte de la situation qui prévalait en matière de sécurité des Albinos qui, ces derniers jours, sont la cible des malfaiteurs.

La délégation avait pour mission de :

1.transmettre un message de soutien et de solidarité des Représentants du peuple de l’Assemblée Nationale à ce groupe de vulnérables ;

2.exprimer les remerciements pour toute l’assistance déjà accordée aux Albinos ;

3.recueillir des informations utiles sur les problèmes que vivent actuellement les Albinos ;

4.et faire le bilan des réalisations déjà faites en faveur des Albinos victimes des persécutions en province de Ruyigi.

En rapport avec le volet diplomatique, de nombreuses missions de travail ont été effectuées par les membres du Bureau, les Députés et les fonctionnaires, tant en Afrique, en Asie qu’en Occident. Toutes s’inscrivaient dans le cadre du renforcement des relations avec d’autres parlements ainsi que dans le renforcement des capacités des députés et des fonctionnaires.

Certaines de ces missions se sont inscrites dans le cadre d’un complément à l’action diplomatique du Gouvernement.

Pour les Missions effectuées par les membres du Bureau, nous pouvons mentionner la mission du Premier Vice-Président qui a participé à une journée de Réflexion sur le Burundi aux Pays-Bas en novembre 2008 et celle du Deuxième Vice-Président qui a participé à un Séminaire régional au bénéfice des parlementaires de la Francophonie organisé au Burkina Faso du 6 au 15 décembre 2008.

En ce qui nous concerne, nous avons effectué une mission de travail auprès du Secrétariat de l’Union Parlementaire Africaine à Abidjan en tant que Président du Comité Exécutif, du 2 au 6 novembre 2008. Nous avons également participé à la 53ème Session du Comité Exécutif et à la 31ème Conférence des Présidents d’Assemblées Parlementaires Nationales de l’Union Parlementaire Africaine tenues à Kampala du 26 au 30 novembre où nous avons passé le témoin à notre collègue de l’Uganda comme Président du Comité Exécutif pour les deux prochaines années.

Enfin nous avons effectué une mission de travail auprès de l’Office de l’Ombudsman à Kigali au Rwanda, du 12 au 14 décembre 2008.

Pour les missions effectuées par les députés et fonctionnaires, nous citerions entre autres :

1.la mission effectuée à Kigali du 1er au 3 octobre 2008 pour participer à un séminaire interparlementaire dont le but était d’apprendre et de comprendre le cadre contextuel de leur responsabilité dans la ratification des accords de partenariats économiques. C’était également une opportunité pour promouvoir les bonnes relations entre l’Assemblée Législative des Pays partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EALA) et les Assemblées Nationales des Pays Membres ;

2.la participation à un atelier sur le « le genre et l’eau » organisé à Kampala en Ouganda du 1er au 4 octobre 2008 ;

3.la participation à la 119ème Assemblée de l’Union Interparlementaire tenue à Genève en Suisse du 12 au 19 octobre 2008 ;

4.la participation à la Conférence parlementaire régionale pour la Région des Grands Lacs : « Vers une Génération sans SIDA », tenue à Kampala en Ouganda du 22 au 26 octobre 2008 ;

5.la participation à la 11ème Session sur la transition démocratique en Afrique de l’Est, tenue du 2 au 5 novembre 2008 à Arusha en Tanzanie ;

6.la participation à une Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du 7 au 18 novembre 2008 à Abuja au Nigeria ;

7.la participation à la 8ème Conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque Mondiale, du 19 au 23 novembre 2008 à Paris en France ;

8.la participation à une Conférence des Présidents des parlements des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, tenue à Kigali au Rwanda du 2 au 6 décembre 2008, etc..

Toujours sur le plan diplomatique, des délégations étrangères ont séjourné dans notre pays et ont été reçues au plus haut niveau de l’Assemblée Nationale. Elles ont été informées de la situation sociale, économique et politique prévalant dans notre pays.

Nous pouvons mentionner sans être exhaustif :

1.la visite de courtoisie de monsieur l’Ambassadeur du royaume de Belgique au Burundi ;

2.la visite de courtoisie de Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne au Burundi ;

3.l’audience accordée à la Commission des Nations Unies pour la consolidation de la Paix conduite par son Président Anders LIDEN ;

4.la visite de Madame Antoinette SAYEH, Directrice du Département Afrique au Fonds Monétaire International ;

5.la visite du Directeur chargé du Burundi, de la Tanzanie et de l’Ouganda à la Banque Mondiale ;

6.la visite du Représentant résident du FMI au Burundi ;

7.la visite du Représentant résident de la Banque Mondiale au Burundi ;

8.l’audience accordée à la délégation du Royaume des Pays-Bas conduite par Monsieur HAMBURGER, Ambassadeur des Droits de l’Homme.

Excellences, Honorables Députés, Distingués invités, Mesdames, Messieurs ;

Permettez-nous de vous rappeler que le 31 décembre 2008 est la date butoir donnée au Gouvernement et au Palipehutu-FNL pour avoir mis en œuvre les conclusions du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Bujumbura le 4 décembre 2008. Nous espérons que le retard actuellement observé ne remettra pas en cause ces décisions. Nous saisissons cette opportunité pour demander à la Communauté Internationale et aux différents bailleurs de fonds d’achever l’œuvre qu’ils ont toujours appuyée financièrement et matériellement pour que le Burundi recouvre totalement la paix.

Honorables Députés ;

Nous ne pouvons terminer notre discours sans vous souhaiter de bonnes vacances même si nous savons qu’elles seront courtes suite au travail relatif à la Deuxième Phase des Sessions de dialogue auquel nous sommes tous conviés durant les deux dernières semaines du mois de janvier à Gitega. Notre souhait est que nous puissions faire un dialogue franc et constructif qui débouchera sur la formulation des propositions concrètes permettant l’élaboration de plans d’action utiles.

La clôture de cette session coïncide également avec les fêtes de fin d’année. Qu’elles soient pour nous et nos familles respectives, une occasion de faire une rétrospective en vue de profiter de l’expérience du passé pour envisager avec succès les défis de l’an 2009.

Nous saisissons cette opportunité pour souhaiter à vous tous ici présents les meilleurs vœux de Noël et de Nouvel An 2009. Que cette année soit une année de paix, de bonheur et de prospérité.

C’est sur ces voeux que nous déclarons clos les travaux de la session Parlementaire Ordinaire d’Octobre 2008.

Que Dieu vous bénisse !

Nous vous remercions.

 
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