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Des Honorables Parlementaires suivent une formation sur la légistique et contrôle de la constitutionalité

Publié lundi 10 octobre 2016
parGabby Bugaga
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Les Honorables Députés et Sénateurs ainsi que les hauts cadres du Parlement suivent depuis ce lundi le 10/10/2016 une formation sur la légistique et contrôle de constitutionalité organisé par le centre de formation professionnelle de la justice avec l’appui du Programme de Développement du Secteur de la Sécurité (DSS) en sigle.

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Le Deuxième Vice Président de l’Assemblée Nationale prononçant le discours d’ouverture

Dans son mot d’accueil le Directeur Adjoint du Programme DSS a exprimé ses gratitudes à l’endroit du Parlement pour les efforts qu’il consent de manière significative à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Il a en outre salué l’implication des représentants du Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ), qui,sur invitation du Parlement a donné une contribution spéciale à cet atelier.

En effet, cet atelier vise à renforcer les capacités des Honorables Parlementaires en légistique et contrôle de de constitutionalité afin de permettre aux Honorables Parlementaires de développer entre autres les capacités d’analyse de la constitutionalité des lois organiques des Corps de Défense et de Sécurité (CDS) et autres textes normatifs comme l’a mentionné le Directeur Adjoint du Programme DSS.

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Mr BIGIRUMWAMI Joseph Directeur Adjoint de DSS

Il a en outre rappelé que ces derniers jours le programme DSS a noué de bons Partenariats pour l’organisation des séances d’informations sur la Réforme du Secteur de la Sécurité avec trois Ministères à savoir le Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique, le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Culture ainsi que le Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Procédant à l’ouverture Solennelle de cet atelier, le 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable Edouard NDUWIMANA a rappelé que la légistique, en droit, est l’ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs. Le contrôle de la constitutionnalité est celui exercé par les juridictions afin de s’assurer que les normes de droit d’un Etat respectent la Constitution, loi fondamentale, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

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Vue Partielle des Honorables Parlementaires en Atelier

Pour ce, en tant que législateurs,chargés de donner des lois à son peuple ; ce qui les renvoie à la préoccupation permanente et au souci quotidien de remettre à la disposition des pouvoirs publics des normes et lois à mesure de répondre aux critères de clarté,et dépourvus d’ambiguïté au profit des citoyens.

Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale,a mentionné qu’à l’issue de la formation les Honorables Parlementaires auront acquis les capacités de réfléchir sur l’utilité Politico Juridique d’une norme.Cet atelier ouvert aujourd’hui prendra fin ce vendredi le 14 octobre 2016.

 
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